CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601123_20260226
26 février 2026
Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de l’éducation ; le code de l’organisation judiciaire ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402512_20241107
7 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
4 ème Chambre
DTA_2102269_20221122
22 novembre 2022
de l'action sociale et des familles ; - le préfet méconnaît les dispositions combinées des articles L. 312-1 et L. 345-4 du code de l'action sociale et des familles, seul le pouvoir réglementaire national
ORTA_2500717_20250224
24 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2200013_20240516
16 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202025_20231116
16 novembre 2023
de l'action sociale et des familles.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2404362_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2300372_20240502
2 mai 2024
de l'action sociale et des familles ; - le juge des enfants n'a pas été informé de la réorientation des enfants placés à son domicile, en méconnaissance de l'article L. 223-3 du code de l'action sociale
CHAMBRE 3
DTA_2300972_20250401
1 avril 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206152_20220719
19 juillet 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206698_20220719
4ème Chambre
DTA_2213104_20240412
12 avril 2024
Il a bénéficié d'un contrat " jeune majeur " sur le fondement de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles à compter du 25 juin 2020.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601284_20260305
5 mars 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015
ORTA_2511116_20260211
11 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401110_20240712
12 juillet 2024
Il se prévaut également des dispositions de l'article L. 112-2-2° du code de l'action sociale et des familles qui dispose que les étrangers bénéficient de " l'aide sociale en cas d'admission dans un centre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405596_20240312
12 mars 2024
l'application des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi caractérisée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210287_20230719
19 juillet 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201394_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2301580_20250620
20 juin 2025
les dispositions de l’article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles ; - il méconnaît également les dispositions des articles L. 313-16, L. 313-17 et L. 313-18 du même code ; - il est
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400265_20250620
les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles ; - il méconnaît également les dispositions des articles L. 313-16, L. 313-17 et L. 313-18 du même code ; - il est
Page 17 sur 3519