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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des tâches exercées mais aussi de la polyvalence, rappelant que pour les agents d'exploitation, l'évolution va de débutant (position 1-13A) à expérimenté (position 2 niveau 3 coefficient 200).

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032017bd47662399789bedb

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

. ******************** Madame [I] [O] a été engagée le 23 août 2010 par la SAS MANUFACTURE DES TENTES CABANON par contrat à durée déterminée en qualité d'attachée marketing, statut ETAM coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [H] a été embauché par la SAS [3] selon contrat à durée indéterminée en date du 1er décembre 2014, à effet le jour même, en qualité de responsable camionnage, groupe 6, emploi 51, coefficient 200,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c551

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

L'association EST EMPLOI a ensuite engagé [G] [X] selon un contrat à durée indéterminée à compter du 03 février 2000 en qualité de comptable , niveau 4, coefficient 200, pour 39 heures de travail hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été recruté au Niveau 5 et au coefficient 200, la Convention collective applicable à la relation contractuelle étant celle des experts-comptables et commissaires aux comptes (IDCC 787).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d09bcdc6046d4735c277

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] est devenu manutentionnaire, coefficient 235, du 13 janvier 2004 au 28 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon le tableau de conversion prévu à l'article 4.3 de l'avenant, le coefficient 160 correspond au niveau II, échelon 2, (coiffeur qualifié, coiffeur hautement qualifié, technicien qualifié), le coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [G] a été embauché, le 15 mai 2006, par la société ORPEA sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'homme d'entretien, catégorie EQ, coefficient 200 de la convention collective,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071367

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ASB/LD ARRÊT N° 508 N° RG 20/02146 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCYA [U] C/ S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

, c'est la société Yves Rocher qui était titulaire du bail commercial mais il n'en demeure pas moins que les redevances annuelles s'élevant en 2008 à 12 598 € ont été portées en 2009 à 59 300 € pour atteindre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2a9aa34ad10008581c11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En dernier lieu, il était « agent multi-sites », appartenant à la catégorie des agents de maîtrise, niveau 4, coefficient 200.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1681

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

établis par l'employeur chaque année de 1988 à 2006 montrant qu'en 1988 la durée moyenne au coefficient 215 est 2,84 ans et celle au coefficient 240 à 3,10 ans, qu'en 1995, la durée moyenne au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

compter du 1er septembre 2016 par la société [6] [Localité 5] Institut de la Filière Numérique, en qualité de chargée des relations entreprises, statut technicien qualifié 2ème degré, niveau D1, coefficient

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CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

08/07/2022 ARRÊT N° 2022/384 N° RG 20/03880 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4UB MD/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00033)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

En effet, l'arrêté du 4 août 2005 portant extension de l'accord du 27 avril 2004 a été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2006 et dés lors les seules dispositions applicables sont celles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

250 à compter de 1997, - au coefficient 275, à compter du 1er janvier 1999, - au coefficient 170, à compter du 1er octobre 2003 ; Sur la période du 1er mai 1997 au 31 décembre 2008 Considérant

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CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

En l'espèce, ils ont tous quitté l'entreprise entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2010 de sorte qu'il leur appartenait de saisir la justice au plus tard le 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au 1er octobre 1990, en qualité d'assistante de formation en temps complet, statut technicien, niveau D1, coefficient 200.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcaf2d41c0a3fc6eca55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BServices par contrat de travail à durée déterminée daté du 28 juillet 2017, avec effet au 12 septembre 2017, en qualité d'animateur linguistique en langue anglaise, technicien qualifié 2ème degré, coefficient

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CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DJELLAL, FAITS ET PROCÉDURE, Madame [J] [X] a été embauchée le 21 mars 2016 par la société Effigest, société d'expertise comptable, en qualité d'assistante comptable, statut employée niveau 5 coefficient

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