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9 300 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

supérieure, il bénéficie pendant cette période d'une rémunération correspondant au coefficient hiérarchique de l'emploi occupé temporairement et qu'un remplacement provisoire ne peut excéder la durée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00699

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

supérieur, sont classés au coefficient 350 et ont les garanties suivantes : Après 3 ans au maximum au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans : coefficient 400.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a sollicité une constatation de la recevabilité et du bien-fondé du recours, avant-dire droit une consultation médicale, ainsi que le bénéficie de l’exécution provisoire.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 1,2 surface de vente 41m2 coefficient de 1 entresol : 20,20m2 une grande pièce, vestiaire, sanitaires 101m2 coefficient de 0,2 Soit au total une surface pondérée de 158,45m2 (= de 25,25m2+113m2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969f

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Au moment de son départ à la retraite, le salarié était ingénieur hors grille ( statut non cadre) coefficient 395 et ce depuis le 4 décembre 2002.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b4024a753f879640d4af1f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S’agissant des coefficients de pondération contestés par la SARL HARGCOE: - au titre des locaux sanitaires et vestiaires, le coefficient de 0,4 appliqué comme aux divers locaux annexes apparaît adapté,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conclu après que Mme [P] a eu confirmation qu'il ne s'agissait pas d'une mesure de rétrogradation, la salariée a été mutée de la direction générale de l'association vers l'établissement [2], son coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d2cc25a97f0381f4c1b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

avec une ancienneté de 20 ans ; - lors de l'entrée en vigueur de l'avenant numéro 250, en 1994, elle aurait dû passer du coefficient 453,5 (448 + 5,5) au coefficient 511, alors qu'elle est restée au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [T] [B] épouse [Z] a été engagée par la SARL [6] selon contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2017 en qualité de comptable, coefficient 150 M, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

de point de 6, 72 euros, un directeur au coefficient 350 est rémunéré à minima 2. 352 euros avec une valeur de point de 6, 72 euros et un directeur régional au coefficient 400 est rémunéré à minima 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Michel (né en 1963) : Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320dd

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Monsieur [T] [F] est toutefois resté au coefficient 170 niveau 3.1 avec un salaire annuel d'environ 50 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

: 1. 461. 00 € * Melle Y... le coefficient de transposition 165,35 : 15. 885. 04 €, congés payés afférents : 1. 588. 00 € * Madame A... le coefficient de transposition 165,35 : 13. 551. 87 €, congés

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TJ

Serv. contentieux social

662a99e7c8a1343b8cd5f999

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce taux tient compte de l’incidence professionnelle mais pas du coefficient professionnel.

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

215 pendant 13 ans alors que les autres salariés embauchés à la même époque et avec les mêmes qualifications sont passés du coefficient 215 au coefficient 225 , ou même 240 ; qu'il a dû attendre octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbee

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

avant le 11 mai 2001, - déclarer régulière cette transformation lors du passage à un coefficient intermédiaire supérieur, et à un coefficient supérieur, - constater que la salariée ne justifie pas du

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89629

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DE VOS a été classé au coefficient 501 conformément à son ancienneté ; qu'au premier janvier 2007, il aura le coefficient 513 ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En dernier lieu, il a demandé au conseil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - dire que son salaire sera de 3 600 euros à compter du 1er décembre 2020 ; - fixer sa classification au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier

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