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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Appel

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Aucun contrat écrit, autre que des commandes ponctuelles, ne matérialisait cependant ces relations.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd98

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

La SARL ENBATA FRUITS soutient également que c'est le comportement peu commercial du remplaçant de Monsieur José D...qui a amené les clients à se tourner vers d'autres fournisseurs.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c0

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

obstacles entravant sa mission ; absence de tenue de l'assemblée générale dûment convoquée pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993 ; impossibilité de vérifier les comptes clients

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb40

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

le "Journal du Centre" porteront sur l'arrêt et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles ; "aux motifs que Bruno C..., s'il admettait n'avoir jamais précisé à ces trois clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

elle n'accomplit pas ses fonctions, incapable de s'occuper d'une cliente qui souhaite acheter des pulls (…) ou a –t-elle la paresse ou l'incompétence de s'occuper d'un client ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

de traiter les commandes qui lui parviennent de ses propres clients, de sorte que la centralisation des commandes et la gestion du stock tampon en résultant et son corollaire, la centralisation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour la Bruyère commune : La société PMA 28 rétorque qu'elle a livré de la Bruyère commune et non de la Bruyère cendrée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669f4803b8a2ee2bca84b0af

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elles se prévalent en la matière de devis adressés à d'importants clients de la société [W] constructeurs, de bons de commande passés par ces clients auprès de la société BTS ou de commandes de pièces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z] et [F], a obtenu des informations ciblées, stratégiques et confidentielles la concernant, telles que la liste de ses clients et fournisseurs, ses conditions commerciales, ses grilles tarifaires et

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf23

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

connaissance précise du fonctionnement de la société ; qu'interrogé par le juge d'instruction il a déclaré s'être parfois d occupé lui-même de retaper sur la caisse enregistreuse les consommations des clients

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133d3

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

de fournitures à la société Atal (le fournisseur) qui sont restées impayées ; que le fournisseur a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100162

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

fermes de notre part », précisant bien que la suspension temporaire des commandes ne s'appliquait qu'aux commandes supplémentaires envisagées mais non encore passées ; qu'il apparaît, en réalité, que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10419

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

aux dispositions des articles R 5125-9 du Code de la santé publique, - le client peut à chaque instance choisir son fournisseur et que le fournisseur peut refuser d'exécuter une nouvelle commande lorsque

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db88

Cassation

19 février 1964

19 février 1964

SUISSES ET ALLEMANDS; QUE L'ENQUETE EFFECTUEE PAR LE SERVICE DES DOUANES A REVELE QUE LADITE SOCIETE -HABITEX- PRENAIT DES COMMANDES AUPRES DE CLIENTS FRANCAIS, LES TRANSMETTAIT AUX FOURNISSEURS ETRANGERS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des problématiques rencontrées sur les marchandises, la somme de 49 131,33 euros ne lui a pas été réglée ; que le fournisseur, qui avait donné son accord pour la livraison d'un container gratuit au client

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

ont accordé à leur cliente un encours sur nouvelles commandes de 24 mois, et la société ATRADIUS s'est engagée à garantir cet encours à hauteur de la somme de 250.000 euros pour la société DEXXON.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10364

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

; qu'elle ne peut dès lors reprocher à son fournisseur ses propres défaillances en la matière, 1) ALORS QUE le donneur d'ordre doit indiquer au fabricant de façon suffisamment précise ses attentes ;

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d64

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

prison dont 18 mois avec sursis ; " aux motifs qu'il résulte des investigations et notamment des déclarations des parties civiles et des dépositions de témoins que Georges X... se présentait aux clients

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50176

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

D'ACCESSOIRES DE MATERIEL HIFI SANS ETRE HABILITE A EFFECTUER CETTE OPERATION, D'AVOIR DISSIMULE QUE LE BENEFICIAIRE DE CETTE COMMANDE ETAIT LUI-MEME EN TENTANT DE FAIRE CROIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UN CLIENT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

; réception fournisseurs ; saisie des articles dans le logiciel de caisse ; inventaire des stocks ; gestion des commandes clients ; validation des factures fournisseurs ; animation du groupe Facebook

Source officielle