CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 114 695 résultats pour « conclusions (non) »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d09

Cassation

11 mars 1971

11 mars 1971

D'UNE PRISE DE COURANT A BASSE TENSION NE PRESENTAIT PAS DE DANGER PARTICULIEREMENT GRAVE ET N'EXIGEAIT PAS UNE HAUTE SPECIALISATION DE L'OUVRIER AINSI QUE LA SOCIETE L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6ede

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f712e

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, dont le

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72a2

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72a3

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, ...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ad

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ae

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ee1

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6acf

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, domicilié

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b16

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7720

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Moyen tiré du non-épuisement des voies de recours internes – maintenu dans le mémoire à la Cour – décision litigieuse échappait à un contrôle judiciaire. Conclusion : rejet (unanimité). B.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a déposé ses conclusions au greffe.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9085

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Conclusion : rejet (unanimité). II.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8911

Admin. suprême

21 avril 1998

21 avril 1998

Conclusion : violation (unanimité). B.

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3223

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Z..., ès qualités, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Jeanne A... et à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7792

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Espagne - 25420/94 Arrêt 16.12.1997 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Condamnation pénale à la suite d’un appel du ministère public contre une ordonnance de non-lieu, lequel appel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9068

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

propriétés et que les rendements agricoles étaient au moins aussi bons que les anciens ; b)   Durée - plan final de remembrement entré en vigueur six ans après le transfert des terres - période non

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10422

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Article 6 de la Convention Nul ne conteste que l'article 6 reconnaît à l'accusé le droit de participer réellement à son procès - cela inclut le droit non seulement d'y assister, mais aussi d'entendre et

Source officielle

Page 17 sur 55735

← PrécédentSuivant →