6, 315, 316, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la Cour a, par arrêt incident, rejeté les conclusions

accusé des mêmes chefs, sont précises et réitérées et s'inscrivent dans l'ensemble des conclusions médico-légales ; qu'elles ne sont contredites par aucun élément objectif ; qu'elles doivent, dès lors

Franfinance justifiait de la signification de ses conclusions d'appelant au conseil des époux [A] par ledit accusé réception RPVA du 4 juillet 2013, la cour d'appel a violé les articles 673, 906, 909 et

Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions

de donné acte déposées et lues à l'audience par le conseil de l'accusé ; "aux motifs que si le droit de déposer des conclusions appartient au défenseur de l'accusé sans que la loi exige une forme particulière

« accusations similaires lancées par d'anciens proches de M.

Le requérant explique encore que la levée de son internement par arrêté ministériel du 26 septembre 1986 infirme les conclusions et graves accusations que les experts ont tirées du dossier de Verviers.

AU DOSSIER, AVAIENT FAIT RESSORTIR QUE LES PROJETS QUI ETAIENT PRETES AUX REQUERANTS NE POUVAIENT ETRE RETENUS QU'AVEC LA PLUS GRANDE CIRCONSPECTION PLUS PARTICULIEREMENT EN CE QUI CONCERNE D..., CONCLUSIONS

de l’organisme accusateur.

[I] le 27 novembre 2012, - débouter la société de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

Ca.pdf » figurant sur son message et les accusés de réception délivrés par le greffe et ce, d'autant moins, que ses seules conclusions figurant sur la messagerie du RPVA sont celles qu'il a remises au

A... qui n'avait jamais été confronté à l'accusé ; "au motif que son audition n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que tout accusé a droit à être confronté

et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 245 et 285 du Code de procédure pénale : " en ce que l'accusé

octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

, aggraver le sort de l'accusé, il en va différemment lorsque la juridiction d'appel se trouve saisie d'un recours émanant à la fois de l'accusé et du ministère public, ce qui est le cas en l'espèce ;

X..., formée par l'accusé, Serge X... ; " aux motifs que, " Me Y..., défenseur de l'accusé Serge X..., a déposé des conclusions demandant à la Cour de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions