(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1993

invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

D'une part, il n'apporte toutefois aucun élément au soutien de ses allégations, lesquelles sont contestées par le garde des sceaux, ministre de la justice en défense.

Par courrier du 29 octobre 2020, la société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré, en substance : - sur les demandes de provision, au visa de l'article 835 du C.P.C. et des conclusions de l'expert [M] (les gestes d'infiltration

MAIF ne conteste pas le droit à indemnisation de la victime, sollicite de prendre acte de son accord quant à la demande de Madame [L] sur les frais d'assistance à expertise évalués à la somme de 1.600

à s'entretenir avec un avocat ; que si elle n'est pas en mesure d'en désigner un ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier,

B... et de Mlle B..., de Me Vincent, avocat de la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, les conclusions de M.

le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions

par les modifications profondes qu'il aurait apportées au film japonais comme le prévoyait son contrat avec le producteur japonais initial, alors que ce contrat, expressément qualifié de contrat de distribution

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

Par la décision contestée du 19 mars 2019, Mme C a été affectée sur un emploi d'assistante archiviste impliquant des tâches relatives à l'accompagnement des services pour la préparation de la procédure

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions

Par un courrier du 15 mars 2022, directeur de l'établissement a répondu à ses demandes. M. A demande l'annulation de cette décision. 2. En premier lieu, si M.

X... ; que la cour d'appel, devant laquelle ce dernier avait demandé des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, a décidé, par un arrêt avant-dire droit du 1er juin 1981, de saisir

Mme [W] de toutes demandes plus amples ou contraires et de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour et des dépens -de condamner madame [W] au paiement

travail est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions

l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Terre sud films (TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat

au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Itiremia, dont le siège est [...]                                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse