X... déchu du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, du 2 avril 1998, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

exceptions qui lui permettent d'échapper à la répression et que, dès lors, dans les poursuites du chef de diffamation par évocation de faits constitutifs d'une infraction ayant fait l'objet d'une condamnation

Belgique [GC], n o 926/05, CEDH 2010) d’avoir commis l’assassinat d’un ministre d’Etat, AC, et de la tentative d’assassinat de la compagne de ce dernier, MHJ.

En décembre 1981, il plaida non coupable d’assassinat, mais coupable d’homicide du fait d’une responsabilité atténuée. Le tribunal admit ce moyen de défense et en janvier 1982 condamna M.

tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression commise le 28 décembre 1978 sur la personne de Mlle Andrée Y... par le gendarme X..., l'a condamné

ne soit pas en cours d'exécution car celle-ci ne peut en aucun cas être suspendue ; c'est précisément le cas en l'espèce puisque Djamel X..., placé en détention provisoire le 5 juin 1994 pour assassinat

  L’affaire concerne la condamnation de la société requérante en raison de la publication par Paris-Match d’une photographie du corps du préfet Erignac juste après son assassinat à Ajaccio en février

Gucci, assassiné le 27 mars 1995. 6 .     Le 9 mars 2004, le tribunal de Milan condamna solidairement M me   Reggiani et les autres responsables de l’assassinat de M.

Enfin, le requérant n’étant condamné qu’à une peine unique du chef d’assassinat, il n’aurait pas d’intérêt à comprendre les raisons pour lesquelles l’infraction de coups et blessures portés sur son fils

En 2000, la famille du requérant fut assassinée dans un contexte de violences entre gangs colombiens.

Attendu que l'appelante fait valoir qu'elle vivait en concubinage depuis de nombreuses années avec Monsieur Joseph B..., assassiné le 6 novembre 2004 à BONIFACIO et qu'un enfant, Dominique B..., né le

Courbevoie (Hauts-de-Seine), durant le cours d'histoire consacré au monde musulman, l'enseignant, Louis X..., avait dicté à ses élèves un résumé selon lequel "Mahomet va se transformer en voleur et en assassin

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mars 2004, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à 28 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

       Par arrêt du 30 juin 1988, la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône condamna F.G. et F.Ch. à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du juge

B soutient qu'il a quitté l'Albanie en raison des craintes pour sa sécurité dès lors que son frère a été assassiné et qu'il a été victime de nombreuses tentatives d'assassinat par arme à feu ou explosifs

La condamnation du requérant fut prononcée, notamment, sur la base des déclarations incriminantes du «   repenti   » A.K.

de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val d'Oise sous l'accusation de tentative d'assassinat