B... coupable de tentative d'assassinat, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, violence sans incapacité

qui "peuvent ou pourront être dues" à cette société par la société Copasyl; que chaque caution a formalisé son engagement en apposant la mention, écrite de sa main, "lu et approuvé, bon pour caution conjointe

mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de résidences de tourisme, et son conjoint

soins à domicile pour personnes âgées a été autorisé pour chacun de ces services par décision préfectorale, qu'il ne bénéficie d'aucune autorisation du président du conseil général ni d'autorisation conjointe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2023) et les productions, [C] [T] veuve [Z] a souscrit le 27 décembre 1989 auprès de la société Abeille vie par l'intermédiaire de l'association Afer un contrat

française contre les myopathies - AFM Téléthon (l'AFM), l'association Le Secours catholique (le Secours catholique), l'association France Alzheimer, l'association Le Comité français pour le fonds des

O. et qu'il était notamment spécifié, parmi ces critères, qu'une seule attribution serait autorisée pour des conjoints, quand bien même ceux-ci feraient des déclarations de récoltes distinctes ; qu'en

bénéficiaires de l'allocation viagère prévue par l'article 59 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; 4°) sous réserve des dispositions de l'article L. 311-2 et du 11° de l'article L. 311-3, le conjoint

largement supérieure aux autres concurrents dont celle de Dominique A..., Patrick X... obtient une ordonnance rectificative au profit d'une SCI Argi Eder, nouvellement constituée, dont les deux seuls associés

Toutefois, pour protéger les créanciers d’une société ainsi radiée, la loi sur les opérations financières des sociétés prévoyait la responsabilité conjointe et solidaire des associés pour les dettes de

Aucun procédé portant atteinte aux droits du conjoint n'est donc avéré.

section, en date du 15 octobre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie, abus de confiance et association

Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant, l'associé cédant ne peut se prévaloir des dispositions des

De même, c'est la séparation conduisant obligatoirement au divorce quand un des conjoints n'est pas témoin (...)". "(...)

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Z... a lui-même indiqué, dans un rapport établi à la demande du président de l'association et signé conjointement avec Mme Ribot, le 16 décembre 2008, qu'il était en formation à Lyon le 11 décembre 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association "Réseau Voltaire pour