chaque facturation à alerter le syndicat des copropriétaires sur la persistance d'une consommation d'eau anormalement élevée.

jours de chacun des mois de décembre 1980 et 1981 d'un acompte égal au tiers des sommes exigibles au titre du prix des consommations d'eau de 1979 ...

d’eau arrêtées au 31 décembre 2023 et de taxes arrêtées au 31 décembre 2024, à une somme qui ne saurait excéder 6.444,31 euros, sans préjudice des consommations d’eau dues pour la période du 1er janvier

Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que le syndicat justifiait de sa demande par la production de décompte précis et relevé que la SCI Fantasia, qui reconnaissait être consommatrice

En mentionnant, pour justifier de l'absence d'une double facturation des consommations d'eau de l'année 2015, que les titres exécutoires émis en 2015 par le SIED à l'encontre de la société Veolia Eau -

Sur la demande au titre du remboursement des consommations d'électricité et d'eau Mme [J] [T] indique avoir été contrainte de régler des consommations électriques et d'eau de ses parents lorsqu'ils

Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin), cette dernière lui a facturé le 11 mai 2022 une consommation d'eau de 605 mètres cubes pour un montant de 3 055,29 euros.

d'eau chaude par bâtiment, la cour d'appel, qui a retenu, par décision motivée, que les charges de consommation d'eau chaude ne pouvaient être calculées à partir de compteurs inexistants a, sans violer

Le relevé du compteur d'eau froide de l'appartement occupé par [F] [U] a révélé l'existence d'une consommation d'eau froide de 503 m3 pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

en fonction de sa consommation réelle, en outre de celles qui correspondent à la consommation d'eau des parties communes toilettes, climatisation et entretien) et qui sont facturées conformément aux dispositions

Si le requérant soutient également sans être davantage contredit que les charges hors consommation d'eau chaude et d'eau froide s'élèvent à la somme de 1 217,30 euros pour la période du 27 février 2020

une estimation de la consommation d’eau potable pour les différentes composantes de la ZAC, assortie de précisions quant à son mode de calcul.

S'agissant de la consommation d'eau et d'électricité : 8.

S'agissant de la consommation d'eau et d'électricité : 8.

requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de saisie administrative à tiers détenteur émise le 12 septembre 2022 pour le recouvrement des factures de consommations

Ceci est corroboré par : • la consommation d'eau notre système de lavage consomme 280 litres d'eau en début de chaîne et 40 litres entre les opérations suivante de rinçage, ce qui fait une consommation

syndicat des copropriétaires du lotissement " A Punta ", sis à Serra di Ferro (Corse-du-Sud) en paiement, à titre principal, de la somme de 42 217,05 francs, représentant, selon elle, le montant de la consommation

(recto/verso) de consommation d’eau de septembre 2019 à septembre 2024, et les justificatifs de l’entretien des parties communes de l’immeuble de septembre 2022 à septembre 2024, -rejeter la demande reconventionnelle

, en faisant valoir que ses lots étaient inoccupés et qu'en l'absence de consommation d'eau, elle n'était redevable d'aucune somme à ce titre.

d’électricité est normale dès lors que l’habitation est munie d’un appareil destiné à la réalisation d’économies d’énergie ; la consommation d’eau reflète une occupation effective ; il avait des contrats