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23 094 résultats pour « contrat transformé en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

à durée indéterminée du 20 avril 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00042

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] a été embauché en qualité de conducteur par la société Transports G Gautier selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2002.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200274

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[B] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200272

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[Z] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2007. 2.

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ef

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

italien à durée indéterminée, y compris le personnel transféré à l'étranger ; que 122 salariés de la société Alitalia employés en France ayant été exclus de ce droit d'option ont saisi le juge prud'homal

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118f0

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

italien à durée indéterminé, y compris le personnel transféré à l'étranger ; que 122 salariés de la société Alitalia employés en France ayant été exclus de ce droit d'option, ont saisi le juge prud'homal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée sans signature d'avenant. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201108

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

[V] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 octobre 2012 par la société Sodaic sécurité (Sodaic), titulaire d'un marché de sécurité confié par la société Aéroports de Paris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrats à durée indéterminée respectivement des 3 juillet 2000, 12 juillet 2010, 14 janvier 2002 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrat à durée indéterminée du 22 septembre 2003. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ; que, lorsque les conditions de l'une ou

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420339

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

à durée déterminée qui théoriquement devait finir le 1er juillet 1991, conduisant ainsi à la modification juridique du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; que l escroquerie aux ACM résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00289

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[M] a été engagé le 6 février 2007 par la société Worldspan Services Limited selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00639

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de manutentionnaire soumis à la convention collective nationale des transports routiers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00273

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[N], engagé par la société Fages espaces verts et exploitation forestière en qualité d'ouvrier polyvalent par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 janvier 2001, devenu ultérieurement conducteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200275

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[X] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01085

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 25 février 2009, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à effet au 1er février 2009. 3.

Source officielle

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