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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
à durée indéterminée du 20 avril 2004.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00042
15 janvier 2025
[B] a été embauché en qualité de conducteur par la société Transports G Gautier selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2002.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200274
29 février 2024
[B] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée
ECLI:FR:CCASS:2024:C200272
[Z] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée
Pôle 6 - Chambre 10
5fda04392e419d4669d62209
15 octobre 2019
[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00640
25 mai 2022
routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2007. 2.
6137240ccd580146774118ef
17 juin 2003
italien à durée indéterminée, y compris le personnel transféré à l'étranger ; que 122 salariés de la société Alitalia employés en France ayant été exclus de ce droit d'option ont saisi le juge prud'homal
6137240ccd580146774118f0
italien à durée indéterminé, y compris le personnel transféré à l'étranger ; que 122 salariés de la société Alitalia employés en France ayant été exclus de ce droit d'option, ont saisi le juge prud'homal
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00261
11 mars 2026
La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée sans signature d'avenant. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201108
2 décembre 2021
[V] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 octobre 2012 par la société Sodaic sécurité (Sodaic), titulaire d'un marché de sécurité confié par la société Aéroports de Paris.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00644
nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrats à durée indéterminée respectivement des 3 juillet 2000, 12 juillet 2010, 14 janvier 2002 et
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00642
routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, suivant contrat à durée indéterminée du 22 septembre 2003. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02286
8 décembre 2016
personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ; que, lorsque les conditions de l'une ou
cr
613725becd58014677420339
29 septembre 1999
à durée déterminée qui théoriquement devait finir le 1er juillet 1991, conduisant ainsi à la modification juridique du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; que l escroquerie aux ACM résulte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00289
9 mars 2022
[M] a été engagé le 6 février 2007 par la société Worldspan Services Limited selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commercial. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00639
[V] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de manutentionnaire soumis à la convention collective nationale des transports routiers
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00273
3 février 2016
[N], engagé par la société Fages espaces verts et exploitation forestière en qualité d'ouvrier polyvalent par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 janvier 2001, devenu ultérieurement conducteur
ECLI:FR:CCASS:2024:C200275
[X] a saisi, dans un litige l'opposant aux sociétés Propolys et Mistertemp gestion industrie, un conseil de prud'hommes à fin de requalification de ses contrats de travail temporaire et contrats à durée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01085
25 octobre 2023
Le 25 février 2009, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à effet au 1er février 2009. 3.
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