Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 690 résultats pour « convocation unique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 690 résultats pour « convocation unique »
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Article 5
Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Article R7253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Martinique.
Article R427-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou bien à la demande du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé de la santé.
Article 388
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 64
Le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation, soit par la convocation par procès-verbal, soit par la comparution immédiate, soit enfin par le renvoi ordonné par
Article R1233-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des représentants titulaires de cette commission.
Article 365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 73
Vaut citation à personne la convocation en justice notifiée au prévenu, sur instructions du procureur de la République, par un agent des douanes dans les conditions déterminées à l'article 390-1 du code de procédure pénale.
Article R261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
La commission de protection de l'accès aux œuvres se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou suppléés.
Article R6147-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08
La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire. La réunion est de droit à la demande de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative.
Article D2372-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 98
La convocation fixe la date de la réunion. Elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception.
Article L247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection.
Article D565-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41
-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.
Article D134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 54
Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.
Article R7153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 68
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.
Article R*4433-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 19
La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion. Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.
Article D571-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-54, le préfet a délégation permanente du ministre de l'agriculture pour demander la convocation de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte en session extraordinaire.
Article R6122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78
Le comité national se réunit, en section ou en formation plénière, sur convocation du ou des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Le secrétariat est assuré par les services des ministres précités.
Article 16
Sont éligibles au titre du comité unique de l'établissement public et du comité local unique dont ils relèvent les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ces instances.
Article A123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26
Le collège stratégique de pilotage comprend un représentant de chacun des ministres assurant la tutelle de l'organisme unique et celle des organismes destinataires des formalités des entreprises qui sont effectuées auprès de l'organisme unique.
Article 47
La convocation précise les faits qui la motivent.
Article 5
Le lieu, le jour et l'heure de l'épreuve à laquelle doivent se présenter les candidats sont mentionnés dans les convocations, qui pourront être transmises par voie dématérialisée ou voie postale.
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