, tête baissée, n'avait vu le car, malgré la bonne visibilité et le clignotant allumé, qu'au dernier moment et l'avait heurté à son arrière droit, retient que la cause unique de l'accident était le défaut

formé par : - X...Seddik, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

tourner à gauche et en reconnaissant n'avoir cependant ni freiné, ni accéléré ou tout du moins adapté sa conduite à cet événement qui n'était ni imprévisible, ni irrésistible pour lui, a commis un défaut

le tribunal correctionnel sous la prévention de vol, homicide involontaire suivi de délit de fuite et défaut de maîtrise ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

victime de faits présentant le caractère matériel d'une infraction pénale, à savoir le délit de blessures involontaires tel que défini par l'article L. 121-3 du code pénal [sic.] et la contravention de défaut

Mlle Y..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que si Mlle Y... avait perdu le contrôle de son véhicule, Mme X... ne démontrait pas qu'elle avait commis une faute, les circonstances de ce défaut

limitant sa visibilité, heurte un véhicule immobilisé sans aucune présignalisation, dans son couloir de circulation, nécessairement en-deçà de sa limite de visibilité, circonstances exclusives d'un défaut

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit le demandeur coupable de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule eu égard aux circonstances, changement de direction d'un véhicule

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave le simple défaut de maîtrise de son véhicule par le salarié, en l'occurrence un dépassement de quatre kilomètres

les explications du salarié sont fantaisistes, qu'il a manqué au respect des règles de prudence et de sécurité inhérentes à l'activité de conducteur routier qu'il a commis un défaut de maîtrise dans une

Berend, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires, défaut de maîtrise et défaut d'assurance, l'a condamné

William, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE en date du 11 mai 1999, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Y..., tel que Madame X... le soutient, aurait conduit à une vitesse excessive ou bien encore, aurait commis un défaut de maîtrise dans la direction de son véhicule, tel que l'ont déjà relevé les premiers

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paulette, épouse Y..., contre l'arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui, pour délit de fuite et défaut

lorsqu'il a été heurté par l'automobile de Mlle Y... et retient que Mlle Y..., compte tenu de l'éclairage de la chaussée et de l'avertissement que lui a donné son passager à la vue du vélomoteur à terre, devait

avait franchi les deux tiers de la chaussée et celui-ci, dans ses conclusions d'appel, soulignant que l'automobiliste n'avait pu être surpris par son arrivée intempestive et que l'accident était dû au défaut

[J] [M], contre le jugement de la juridiction de proximité de METZ, en date du 7 avril 2015, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian X... notamment du chef de

cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle) du 25 avril 1988 qui l'a condamnée à 2 500 francs d'amende pour contravention de blessures involontaires, 1 300 francs d'amende pour contravention de défaut