MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la société ALPRO AGIRC ARRCO, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La société ALPRO AGIRC ARRCO BTP-PREVOYANCE a déposé l'ensemble des

dans la mesure où sa responsabilité n’est nullement établie par les pièces produites et où la mesure d’expertise ordonnée a en particulier pour objectif de déterminer les éventuels manquements des défendeurs

S'il est acquis que la signification doit indiquer au défendeur à l'opposition, demandeur à la procédure que son opposition doit être motivée sous peine d'irrecevabilité, force est de constater que tel

ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDEUR

BMSO Bordeaux RCS 778 115 824 [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître PERROTIN loco Me Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Défendeur à l’opposition DEFENDEUR

Le défendeur ne s’oppose pas au principe de la demande, mais souhaite que le remboursement de la CPAM soit déduit de la somme allouée au titre de la pose d’implants en 14 et 26.

N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5367 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION

contentieux de la protection, PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidenteau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR

────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S.

spécial DÉFENDEURS À L'OPPOSITION Madame [Z] [T] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0361 [5] [Adresse

Madame [X] [J] [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DEFENDEURS à l'opposition Madame [D] [B] née le 22 Novembre 1984 à [Localité 19] [Adresse 1] Représentée par Me Théodora Bucur

Pour la société PARITEL OPERATEUR, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 04 novembre 2025, auxquelles

à l'opposition Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Défendeurs à l'opposition Monsieur [G] [O] de nationalité Française [Adresse 4]

A L'OPPOSITION Monsieur [Z] [I] (débiteur) [Adresse 8] [Localité 18] comparant en personne DEFENDEURS A L'OPPOSITION [20] Chez [26] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante CARREFOUR

DEMANDEURS SUR OPPOSITION : Monsieur [C] [H], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2]), demeurant [Adresse 3] Madame [L] [P], née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 1], demeurant [

Selon les informations fournies par le requérant, les 18 août 1982 et 20   septembre   1982 celui-ci fit opposition à l’injonction et la notifia au demandeur ainsi qu’à M.

Ils confirment avoir reçu à la barre un chèque de 5 000 euros et indique s'opposer à l'octroi de délais de paiement formulées en défense.

rétracter ces arrêts en ce qui les concernent, statuant de nouveau sur l'appel interjeté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 2], autant qu'il les concerne, - dire que les défendeurs

Me Marie-Christine BEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B254 DEFENDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 14] (61) [Adresse 12] représenté et

à la contrainte, défendeur à l’opposition Organisme FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI [Adresse 5] (Service Comptabilité - Finances, Pôle Fonctionnement) [Localité 3] représentée par Maître YOVE