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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b0bcfa8d0ccf000877e5fb
23 janvier 2024
[Z] ", son comportement injurieux, agressif et provocateur lui étant de manière générale reproché, évoquant son comportement vis-à-vis d'une employée du prestataire de ménage, des menaces reçues par une
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
soc
613723b5cd5801467740d353
11 mars 2003
de sang a pu en résulter, constitue de la part d'un chauffeur routier professionnel un acte volontaire totalement incompatible avec l'exécution de son contrat de travail ; qu'en adoptant un tel comportement
61372285cd580146773fdf9e
21 novembre 1995
ne savait pas, en raison du fait du salarié, que celui-ci était en arrêt de travail prolongé, n'a pu estimer que le comportement de l'employeur était fautif et allouer au salarié une indemnité de 20 000
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391
12 décembre 2016
de provocation à la discrimination [liée à l'origine] » mais non « un comportement réalisant cette discrimination », cependant que la provocation à la discrimination liée à l'origine est une
61372125cd580146773f154d
21 février 1990
sein de l'entreprise, et alors que, d'autre part, l'employeur ne peut procéder au licenciement qu'en raison de causes existant au moment où il prend sa décision ; qu'en l'espèce, à la date du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00294
3 février 2010
, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00382
2 février 2011
qualité de chef de poste sécurité incendie puis promu le 1er mars 2006 chef de site, a été licencié le 14 novembre 2006 pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de son comportement
6079b0b99ba5988459c4fc9b
5 décembre 1979
AVAIT ETE PRONONCE TROP RAPIDEMENT SANS TENIR COMPTE DU FAIT QU'IL ETAIT L'OUVRIER LE PLUS ANCIEN DE L'ENTREPRISE, QUE SON COMPORTEMENT ET SON TRAVAIL N'AVAIENT JAMAIS FAIT L'OBJET D'OBSERVATIONS ET QU'IL
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fb
25 octobre 2006
de démissionner en lui précisant que cette démission deviendrait effective le 9 Octobre 2002 après l'exécution de son préavis de 3 mois; Que le 12 Juillet 2002 l'employeur a notifié à Madame X... une
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
Sa décision de quitter le lieu de travail était uniquement motivée par le comportement agressif et provocateur de Monsieur [C], le manager, à son égard alors même qu'il essayait de prendre la parole pendant
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa20
10 octobre 2024
[S] [W] a été embauché le 12 novembre 2019 par la société Home Cooking Restaurant (ci-après Home Cooking) par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé polyvalent,
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
[P] [J] a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2019.
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680
15 avril 2015
les risques psychosociaux) » confirmait son avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise ; que l'employeur contestant la décision du médecin du travail saisissait l'inspecteur du travail qui, par
6348ff7063d497adffda3fb9
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
61372151cd580146773f2c75
18 octobre 1990
Jacques Y... ait provoqué en partie la réaction agressive de la salariée constituait une circonstance atténuante de son comportement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf7
10 janvier 2025
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible, y compris pendant la durée du préavis.
6079b1fa9ba5988459c54b86
15 octobre 1970
D'HOTEL, UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF AUX MOTIFS QUE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE IL APPARAISSAIT QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT LICENCIEE POUR METTRE FIN AU DESORDRE PROVOQUE PAR L'ATTITUDE
6137265acd58014677424e6a
5 novembre 1992
(Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient présents
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