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6 743 résultats pour « démission provoquée par le comportement de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b0bcfa8d0ccf000877e5fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Z] ", son comportement injurieux, agressif et provocateur lui étant de manière générale reproché, évoquant son comportement vis-à-vis d'une employée du prestataire de ménage, des menaces reçues par une

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d353

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

de sang a pu en résulter, constitue de la part d'un chauffeur routier professionnel un acte volontaire totalement incompatible avec l'exécution de son contrat de travail ; qu'en adoptant un tel comportement

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf9e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

ne savait pas, en raison du fait du salarié, que celui-ci était en arrêt de travail prolongé, n'a pu estimer que le comportement de l'employeur était fautif et allouer au salarié une indemnité de 20 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

de provocation à la discrimination [liée à l'origine] » mais non « un comportement réalisant cette discrimination », cependant que la provocation à la discrimination liée à l'origine est une

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f154d

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

sein de l'entreprise, et alors que, d'autre part, l'employeur ne peut procéder au licenciement qu'en raison de causes existant au moment où il prend sa décision ; qu'en l'espèce, à la date du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00294

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00382

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

qualité de chef de poste sécurité incendie puis promu le 1er mars 2006 chef de site, a été licencié le 14 novembre 2006 pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de son comportement

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CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc9b

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

AVAIT ETE PRONONCE TROP RAPIDEMENT SANS TENIR COMPTE DU FAIT QU'IL ETAIT L'OUVRIER LE PLUS ANCIEN DE L'ENTREPRISE, QUE SON COMPORTEMENT ET SON TRAVAIL N'AVAIENT JAMAIS FAIT L'OBJET D'OBSERVATIONS ET QU'IL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892fb

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

de démissionner en lui précisant que cette démission deviendrait effective le 9 Octobre 2002 après l'exécution de son préavis de 3 mois; Que le 12 Juillet 2002 l'employeur a notifié à Madame X... une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de78

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sa décision de quitter le lieu de travail était uniquement motivée par le comportement agressif et provocateur de Monsieur [C], le manager, à son égard alors même qu'il essayait de prendre la parole pendant

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CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa20

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [W] a été embauché le 12 novembre 2019 par la société Home Cooking Restaurant (ci-après Home Cooking) par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé polyvalent,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P] [J] a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

les risques psychosociaux) » confirmait son avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise ; que l'employeur contestant la décision du médecin du travail saisissait l'inspecteur du travail qui, par

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CA

Chambre sociale

6348ff7063d497adffda3fb9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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soc

61372151cd580146773f2c75

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Jacques Y... ait provoqué en partie la réaction agressive de la salariée constituait une circonstance atténuante de son comportement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab4d30fbdc4c17b9cf7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible, y compris pendant la durée du préavis.

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b86

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

D'HOTEL, UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF AUX MOTIFS QUE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE IL APPARAISSAIT QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT LICENCIEE POUR METTRE FIN AU DESORDRE PROVOQUE PAR L'ATTITUDE

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e6a

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient présents

Source officielle

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