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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2007009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a appliqué ce coefficient aux achats non déclarés révélés par l'exercice du droit de communication et déterminé ainsi des recettes reconstituées à hauteur de 82 051 euros au titre de l'exercice 2015
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7584
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il faut constater que l'appelante n'appuie sa demande de coefficient professionnel que sur des éléments postérieurs à la date de consolidation, de sorte qu'elle ne justifie pas sa demande de déterminer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il a ensuite déterminé les coefficients de bénéfice brut sur le vin et l'alcool, après calcul du chiffre d'affaires toutes taxes comprises des vins et alcools obtenu en multipliant les quantités achetées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10718
26 septembre 2016
26 septembre 2016
branches des industries agricoles et alimentaires du 19 juin 1991 et faisait valoir qu'en application de ces stipulations qui définissent différents critères permettant l'obtention de points et la détermination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02579_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. () ". 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
Mme Anne-Sophie X... soutient qu'elle ne conteste pas les relevés d'heures de travail, mais remet en cause le calcul du nombre des permanences effectuées par l'employeur, calcul ayant servi à la détermination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
informé sur les motifs ayant permis de retenir les périodes de référence utilisées pour la reconstitution des recettes ; - la proposition de rectification, qui ne précise pas les modalités de détermination
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de localisation au titre de l’année 2017 ; or, tel qu’il l’a été vu au point précédent, la détermination du coefficient de localisation applicable à la parcelle en litige a été régulièrement effectuée
Source officielleChambre 1
DTA_1901624_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, le coefficient de taxation permet de déterminer les opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée qui ouvrent droit à déduction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Coefficient 315 » correspond au poste de « syndic junior » et non à celui « d'assistante syndic » ; que durant son contrat à durée déterminée, Mme M... s'est vue accorder la même classification et la même
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
6 janvier 2014
le Conseil de prud'hommes a exactement évalué à la somme de 3 000 € ; PAR CES MOTIFS, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant : Dit que l'ancienneté à prendre en compte pour déterminer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
Monsieur [O] s'est vu attribuer le coefficient 140 de cette même grille le 1er mai 2000.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100218
27 février 2013
27 février 2013
la valeur des droits sociaux par un expert selon les dispositions de l'article 1843-4 du code civil pour pouvoir déterminer le coefficient de valorisation des encours et évaluer ces derniers et donc surseoir
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e6c432ce7d11a349d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
justifie que soit ordonnée une mesure d’expertise médicale aux fins d’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle de Mme [G] en lien avec son accident du travail du 11 février 2022 avec détermination
Source officielle2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
racial de 0,77 retenu par la direction départementale de protection des populations de la Côte-d’Or au lieu d’un coefficient de 1,03.
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13570
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle poursuit en indiquant qu'à compter du 1er janvier 2008, le législateur est revenu sur sa position en prévoyant explicitement qu'au dénominateur du coefficient, étaient neutralisées les rémunérations
Source officielleChambre 4-8
63c10509bf9fd47c90a13572
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle poursuit en indiquant qu'à compter du 1er janvier 2008, le législateur est revenu sur sa position en prévoyant explicitement qu'au dénominateur du coefficient, étaient neutralisées les rémunérations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2016, qui n'étaient pas applicables à une plus-value constatée le 14 décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La pollution évitée est déterminée à partir de mesures effectuées chaque année, le dispositif de suivi étant agréé par l'agence de l'eau ou, à défaut, à partir de coefficients évaluant l'efficacité du
Source officiellePage 17 sur 1024