, ne mentionnant pas cet élément constitutif de l'infraction, la nullité de l'arrêt de condamnation, des déclarations de la cour d'assises et des débats qui l'ont précédé est encourue ; "alors, d'autre

de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que, dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres, de haies ou de réseaux de haies sont soumis à déclaration préalable et à autorisation ; que les

détenir dans son véhicule, ils l'avaient immobilisée pour l'empêcher de passer à l'acte ; que le seul témoin qui corrobore pour partie les déclarations de la partie civile, M. de Bruyn, est le conseiller

cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

qu'elle gérait tout elle-même, car elle s'y connaissait tout particulièrement ; que Roland Z..., conseiller financier du CREDIT AGRICOLE du QUESNOY devait déclarer que Louisette B... était parfaitement

Z..., fait état d'une sanction disciplinaire la concernant et amnistiée par la loi précitée ; que le tribunal l'a déclarée irrecevable en son action, au motif que la lettre incriminée aurait été obtenue

459, alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 223-26 du Code de commerce et de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement déféré, a déclaré

L’intéressé affirmait dans sa déclaration, entre autres, ce qui suit   : «   les agents qui ont perpétré cette attaque terroriste étaient plus sauvages que les animaux prédateurs (...).

de gérer les fonds versés au mineur ; que, par ordonnance du 16 septembre 2016, le juge des tutelles a autorisé l'administrateur ad hoc à accepter le legs délivré par Mme Z... ; Attendu que, pour déclarer

X..., Mme B... affirmait que celui-ci lui avait envoyé une attestation qu'elle avait recopiée et qu'elle l'avait informé qu'elle n'avait pas vu Mme A... depuis septembre 2004 ; que M.

que son père utilisait un fusil, un couteau, un bâton, une fourche et l'avait frappé avec un bâton ; Claude X..., frère de Monique X..., a déclaré aux gendarmes que, lorsque Kévin était âgé de 5 ans

fait signifier à Mme X... des offres réelles le 6 décembre 1988, a consigné le montant de l'indemnité à la Caisse des dépôts et consignatoins le 8 décembre 1988, puis a assigné Mme X... pour faire déclarer

de la violation des articles L. 231-1 du Code de la route, 434-10, alinéa 1er du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

cassation, pris de la violation des articles 434-23 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnisation du dommage subi par la victime, alors que, dans ses conclusions demeurées sur ce point sans réponse, la victime avait souligné que les déclarations

Par déclaration transmise le 28 juillet 2025, M. [D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

. ; que la circonstance tenant aux actes de pénétration sexuelle ne figurant pas dans cette question principale à laquelle il a été répondu affirmativement, la Cour et le jury n'ont pas été interrogés