La SA CDC HABITAT SOCIAL, valablement représentée, se désiste de ses demandes principales puisque la locataire a soldé sa dette mais maintient sa demande condamnation aux dépens et à l’article 700 du Code

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE C'EST-A-DIRE TENDAIT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA DEMANDE PRINCIPALE, ET ALORS QU'EN L'ESPECE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET, VIOCHE RECLAMAIT, AU MOYEN

AVAIT ETABLI AU SOUTIEN DE SA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE QUE SA FEMME S'ABSENTAIT FREQUEMMENT ET PLUS OU MOINS LONGTEMPS DE SON FOYER, ABANDONNANT SON MARI ET SES ENFANTS, ET QU'ELLE ETAIT PARTIE DEFINITIVEMENT

La société BÔ SEJOUR, représentée par son conseil, confirme que la dette a été réglée avant la première audience et acquiesce au désistement de la demanderesse sur la demande principale.

d'interjeter appel pour demander qu'il soit à nouveau statué sur la demande principale en réalisation de la vente avec réduction du prix, la cour d'appel a violé les articles 31 et 546 du code de procédure

Aux termes de sa requête soutenues oralement lors de l’audience du 25 février 2026, la société [2] demande au tribunal, à titre principal, de déclarer inopposables à son égard les arrêts de travail prescrits

A l'audience du 12 juillet 2024, elle se désiste de ses demandes principales et déclare ne maintenir que sa demande d'article 700 et les dépens.

A l’audience du 23 mars 2026, ACM HABITAT, représentée par son avocat, a indiqué se désister de ses demandes principales au titre de la résiliation du contrat de bail et de la dette locative, en raison

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner [S] à lui régler la somme en principal de 210 230 €, NRJ expose que : elle a

La SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, valablement représentée, se désiste de ses demandes principales et ne maintient que sa demande de condamnation aux dépens et l’article 700 du Code de procédure civile.

raison de la nature des demandes qualifiées par la société SC Euroinvest intermed elle-même de principales et de subsidiaires ; QU'en effet, la demande principale est celle dont le demandeur souhaite

A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d'appel.

APPELA LA SOCIETE BMW EN GARANTIE; QU'APRES EXPERTISE UN JUGEMENT A ADMIS L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE IMPUTABLE A CETTE SOCIETE ET A FAIT DROIT AUX DEMANDES PRINCIPALES ET EN GARANTIE; ATTENDU QUE

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE, PUISQU'ELLE ETAIT FONDEE SUR LE PREJUDICE SUBI EN RAISON DES DESORDRES IMPUTABLES A LA CAISSE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE L'INSTANCE EN

Au soutien de sa demande principale, la société [1] soutient que la demande de déclaration de maladie professionnelle M. [Q] [R] était prescrite.

quant à ses demandes principales et conteste les demandes annexes maintenues La société AIR France citée régulièrement devant la juridiction est comparante car représentée par son avocat à l’audience

MOTIFS Sur l'irrecevabilité de la demande principale M. et Mme [D] ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation la résolution n°17 du procès-verbal d'assemblée générale du 14 décembre 2024 et toute

Le désistement de la demande principale est déclaré parfait à l’encontre de Madame [H] [V] épouse [J] et Monsieur [P] [J], ceux-ci n’ayant conclus, ni comparus à l’audience.