leur mariage : -en 1994, M.

3] 1993 à [Localité 11] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du

AU MOMENT DU MARIAGE ET S'ESTIMAIT REMPLIE DE SES DROITS PAR L'ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE DE LA MOITIE DE L'APPARTEMENT ACQUIS EN 1968, DONT SON MARI S'ETAIT ENGAGER A PAYER LA TOTALITE DU PRIX ;

LIENS DU MARIAGE de Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (Morbihan), et de Madame [U] [Z] [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (Morbihan) mariés le [Date mariage

Y... a fait donation à son épouse de l'universalité de ses biens ; qu'après son décès, le 28 juin 1982, il a été déclaré judiciairement père de l'enfant Evelyne, née pendant leur mariage le 3 mars 1966

[D] [V] à la charge de prouver la nature, l'étendue et le coût des travaux dont elle soutient qu'ils ont été réalisés sur ce bien pendant le mariage.

Selon une attestation notariée de janvier 2013, la mère de l'intimé a, courant mars 1982, fait donation, à titre de partage anticipé à ses trois enfants, de divers biens.

sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage entre : Madame [F] [O] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (

Elle fait également état de la donation partage faite par lui le 13 mai 1981 en faveur de ses 4 enfants et dont les droits et honoraires, 54 000 euros, ont été payés par lui.

le mariage, sans qu'il soit fait état d'un remploi de propres, de sorte qu'il s'agit de biens communs ; c'est à tort que, comme en première instance, M.

avec le père d'un autre fils né du premier mariage de son mari ; qu'il s'agissait donc d'un contrat épargne vie à finalité successorale et non d'une véritable assurance-vie ; que l'arrêt a donc faussement

[E] [K] ; 1°) ALORS QUE toute donation entre époux, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ; qu'en jugeant que l'acte de partage de la communauté portant adoption de la séparation

le mariage, le 29 août 1995, pour un prix correspondant à 97 966 euros, dont il soutient avoir fait donation à son épouse Mme P... ; il ajoute que ce capital a servi à l'acquisition en indivision entre

[S] [K] ont contracté mariage le 24 octobre 2017, devant l'Officier d'Etat-Civil de Haïphong (Vietnam). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

[Localité 5] (Seine-Et-Marne), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres

révocation des donations et avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du mariage ou à cause de mort que les époux ont pu, le cas échéant, se consentir.

[K] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de [L] [M] [J] [E],

époux pendant le mariage, Mme Y... a formé tierce opposition aux ordonnances du juge des tutelles ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition aux ordonnances des

6 juin 2007 a accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sans faire la moindre allusion à une donation dont rien n'établit que son évocation, dans les écritures de M.

de l'acte de mariage dressé le 27 janvier 1989 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de [Localité 5] (Portugal) ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux : [U] [G] [M] Née le [Date