Certaines échéances sont restées impayées si bien que la société BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT a mis en demeure M.

d'un délai pour régulariser les échéances impayées et ainsi faire obstacle à la déchéance du terme.

Par conséquent, la banque doit être déboutée de sa demande en paiement de la totalité du prêt, seules les échéances impayées étant dues, en l'absence de demande subsidiaire en résiliation judiciaire du

Le 13 juillet 2017, la société Grenke l'a mise en demeure de s'acquitter des loyers impayés. 5.

Par courrier du 29 juin 2022, adressé en recommandé avec accusé de réception, la MCS ET ASSOCIES a mis en demeure Mme [P] de régler la somme de 13.275,14 euros correspondant aux échéances impayées.

d'un prêt octroyé à la société Carentan transports ; que, ces prêts comportaient une clause, intitulée "Retards", stipulant une majoration de trois points du taux de l'intérêt contractuel en cas d'échéance

* l'article 16.4 précise : -« suite à une résiliation l'abonné devra versé à, [O] ou en cas de cession au concessionnaire, une somme égale au montant des échéances impayées au jour de la résiliation

X... a demandé que les échéances impayées soient prises en charge par l'assurance groupe à laquelle il avait adhéré en contractant avec la société Banque Sovac Immobilier ; que celle-ci l'a informé que

impayées pour le prêt n°06613673 et à cinq échéances impayées pour le prêt n°06737880.

au taux de 5,22 % (39,88 €) ainsi que l’indemnité de recouvrement (2 000 €), concernant le prêt n° 86474452148, la somme totale de 12 093,65 € comprenant le montant des échéances impayées (822,66 €),

, les sommes de : . 3.731,86€ au titre des échéances impayes de mai 2014 à février 2015, selon quittance subrogative du 24 mars 2015, . 51.727,25€ au titre des échéances impayées postérieures à mars 2015

[I] à payer à la Banque populaire les sommes de : 377,12 euros au titre de l'échéance impayée le 31 juillet 2013, avec intérêt au taux contractuel à compter du 31 juillet 2013, 377,12 euros au titre

impayées, du capital restant dû et de l'indemnité contractuelle de 8%, assortie des intérêts au taux du contrat de la première échéance impayée, avec anatocisme les conditions étant réunies, * CONDAMNER

que le décompte de créance figurant dans le commandement aux fins de saisie vente est conforme à l'extrait de compte arrêté au 13 mars 2017 qui fait ressortir un arriéré d'échéances impayées

A cette date et à défaut de décompte postérieur, la dette exigible est de 76, 96 euros, correspondant aux échéances impayées du 10 février 2024 au 10 mai 2024.

dû à la date de déchéance du terme majoré des échéances impayées, à compter du 28 novembre 2023, date de la déchéance du terme, jusqu’à parfait paiement, ➣ les intérêts au taux légal sur l’indemnité

Se prévalant d'échéances impayées, la société Financo, par acte délivré le 18 avril 2023, a assigné M. 

Philippe X..., lequel a proposé de régler l'arriéré d'échéances impayées par mensualités de 200 euros tout en continuant à s'acquitter des échéances normales de remboursement du prêt d'un montant mensuel