est desservie par un chemin rural non aménagé en méconnaissance de l'article AU3, que la parcelle ne reçoit pas les réseaux et que le réseau d'électricité n'est pas présent sur la parcelle nécessitant

En premier lieu, en se bornant à alléguer que des parcelles voisines et certains terrains communaux classés en zone N ont bénéficié d’autorisation pour le raccordement définitif au réseau d’électricité

Le parc de stationnement mutualisé, situé sur la parcelle cadastrée AR 41 sur le territoire de la commune de Petit-Couronne, desservant à la fois le Zénith et le Parc des expositions de Rouen, appartient

le réseau d'électricité.

La requête a été communiquée aux occupants des parcelles en cause, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que la parcelle en cause, qui est desservie par le réseau public de distribution d’eau, d’électricité et par la voirie,

Le rapport définit la zone " AU ", dans laquelle s'insère la parcelle de M.

d'électricité, que le plan de détachement de la parcelle est différent de celui joint à la précédente demande, que le maire invoque des problèmes d'accès qu'il n'a pas opposés à d'autres demandes d'autorisations

de la salle communale et à 200 mètres des équipements publics ; - la parcelle est desservie par les réseaux d'eau, d'électricité ainsi qu'une chaussée goudronnée ; - la surface du terrain est trop

L’article 5 de cet arrêté fixe les secteurs, dans lesquels les permis de construire sont délivrés par le préfet, en les détaillant par parcelles parmi lesquelles ne figurent pas les parcelles d’assiette

En ce qui concerne les réseaux : La circonstance que les bâtiments situés sur les parcelles de monsieur X...bénéficient des réseaux d'électricité, d'eau potable et d'assainissement n'est pas à elle seule

Ils soutiennent que : - ils souhaitent vendre cette parcelle dans les mêmes conditions que lors de son acquisition ; - la parcelle voisine a fait l'objet d'une construction similaire ; - c'est

aux consorts Jardin-Sidibe à la suite d'une division de celle-ci ; que les parcelles vendues ont constitué le lot A divisé en deux parcelles n° 444 et 1719, Mme X...et M.

la parcelle cadastrée AB13.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis du gestionnaire du réseau d'électricité du 12 décembre 2019, dont la teneur n'est pas contestée par Mme B, que si la parcelle cadastrée section

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société C Electricité et M.

ne vient au soutien d’aucun projet de construction, ces parcelles étant pour l’heure classées en zone agricole.

et l’assainissement desservent la parcelle litigieuse.

De même les constructions présentes au sud de la parcelle sont distantes d'environ 80-100 mètres de celle-ci.

de la parcelle 120 sise section ZB n° 75 située au lieudit " Clos Chevaux " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Coteaux-sur-Loire la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de