DU DOSSIER ET DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'EXPERT COMMIS EN PREMIERE INSTANCE QUE X...

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS NEO9 HQ emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 287 021,00 euros.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 811 659,00 euros. * le passif s'élève à 679 344,00 euros dont 411 547,00 euros exigibles.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 021 980,00 euros. * le passif s'élève à 4 166 435 euros dont 1 614 829 euros exigibles.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 26 553 861,00 euros. * le passif s'élève à 4 630 222,00 euros dont 1 301 533,00 euros exigibles.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS SUNVIE emploie 22 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 5 915 018 euros.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 10 257 236,00 euros. * le passif s'élève à 14 311 376,00 euros dont 5 617 334,00 euros exigibles.

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SASU AUTO SHINE n'a pas coopéré avec les organes de

Il ressort du rapport établi par le mandataire judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La carence du dirigeant de la société SASU BT 38 est avérée, il ne s'est pas présenté

Il ressort du rapport de mandataire judiciaire et des éléments recueillis que la société emploie 1 salarié. La comptabilité est tenue par SOFINOR.

COMME EN FAIT, A AUCUN TRAVAIL DE CULTURE ET D'ENTRETIEN ET N'OCCUPANT PAS LES BATIMENTS D'EXPLOITATION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR DES ELEMENTS

pour tout acte de diagnostic et de traitement   ; si les travaux prévus impliquaient un risque élevé, le consentement devait être recueilli par écrit   ; le chirurgien-dentiste devait s’abstenir

a vécu maritalement avec Vitor DE A... jusqu'en décembre 1983 ; que leur fils Miguel est né le 2 novembre 1976 et a été reconnu par son père ; qu'à la suite de la séparation de ses parents, il a été élevé

sur la situation matérielle, familiale et sociale de Nicole X..., épouse A..., dont l'essentiel a été résumé dans la rubrique "renseignements et personnalité" ; que ces éléments recueillis sont suffisants

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 121-16 du code de la consommation : « Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d

Aux termes de l'article 21-12 1° du code civil, peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française l'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé

L'AVIS DEFAVORABLE QUE D'UNE MINORITE D'ENTRE ELLES ; QUE C'EST EN FONCTION DE CES RESULTATS QU'A ETE PRIS L'ARRETE CONTESTE ; ATTENDU QUE LES JUGES, CONTROLANT EUX-MEMES LE NOMBRE ET LE SENS DES