Ainsi, le montant total des frais de gardiennage s'élève à 27.195 euros (1813*15).

N'étant pas démontré que les plans de structure furent joints au dossier d'appel d'offres, la responsabilité de I'architecte qui en outre et en tout cas géra la situation de "manière hésitante" (CF.

Ils estimaient que le notaire avait manqué à son obligation de résultat, que l'erreur alléguée résultait des documents remis au notaire et avait été portée à leur connaissance après la vente et que Mme

Ces pièces sont jointes au dossier sous une enveloppe portant la mention : " pièces soustraites au contradictoire-Article R. 412-2-1 du code de justice administrative " ". 3.

Cependant, il ne saurait être tiré de ce document antérieur de 10 ans à la détention de M.

Sur ces bases, l'expert-comptable a établi un document appelé : " plan de financement et compte de résultat prévisionnel de la SARL GB Coiffure pour sa nouvelle exploitation "soins et natures".

Par un courrier du 30 décembre 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée retournée au tribunal le 17 janvier 2023 avec la mention " pli avisé non réclamé ", auquel était joint le formulaire

millions d'euros : honoraires de résultat 3 %.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour l'application du premier alinéa, les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l'Etat ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il précise qu’en tout état de cause, si les sommes incriminées (URSSAF : 21.000 € et CNBF : 7.865 €), résultaient d'une erreur de gestion, ce qu’il conteste, elles ne sont pas d'une ampleur telle qu'elles

d'informations les documents suivants dont une copie demeure ci-annexée : (...)

lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours. " En l'espèce, la signification du jugement

Vu les autres pièces du dossier.

2024 ne comporte aucun plan ou document susceptible de combler les insuffisances du dossier ; - les arrêtés des 29 septembre 2022 et 19 février 2024 méconnaissent les articles UB 11.2 du plan local

Vu les autres pièces du dossier.