dont trois ans et dix mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans pour acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants ; (...) que le 28 avril 1998, Léonardo

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction, a condamné Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement

Valérie, contre l'arrêt n° 701 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

[Z] pour des faits de violences aggravées réprimés par les articles 222-11 et 222-12 du code pénal d'une peine de sept ans d'emprisonnement alors que l'article 495-7 du code de procédure pénale exclut

sans sursis" ; Attendu que, pour condamner Annick X..., déclarée coupable de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, à une peine d'emprisonnement sans sursis, l'arrêt attaqué énonce

et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de gestion d'entreprises malgré une interdiction, et condamné celui-ci à 30 mois d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

T..., rendent nécessaire de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement sans sursis, toute autre peine s'avérant inadéquate ; que la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par le tribunal est

X... encourt donc une peine de quatorze ans d'emprisonnement, égale au double de la peine prévue par l'article 222-28 du code pénal qui est de sept ans d'emprisonnement, les rapports de deux expertises

chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan taxi, conduite sans assurance et sans permis, en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Clémente, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement

perpétuelle et incompressible ; que tout être humain emprisonné doit en effet pouvoir espérer retrouver un jour la liberté à charge pour lui de démontrer sa volonté et sa capacité de réinsertion dans

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 septembre 1999, qui, pour recel de délit d'initié, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

de deux mois la révocation du sursis accordé pour la condamnation prononcée le 4 octobre 1996 ; "aux motifs que Guigui Dounehote avait été condamné le 4 octobre 1996 à une peine de six mois d'emprisonnement

ferme inférieure ou égale à six mois, le juge de l'application des peines peut, avant la mise à exécution de l'emprisonnement ou en cours d'exécution de celui-ci, ordonner, d'office ou à la demande du

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement