Par acte authentique du 2 mars 2010, elle a fait établir un état descriptif de division des deux lots en trois lots-volume de construction à usage d'habitation et d'emplacement de stationnement, et a ensuite

Le syndic a fourni une réponse complémentaire le 31 mai 2024, indiquant à la société CHOUN que le document modificatif de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété joint à la demande

que l'état descriptif de division du 8 octobre 1986 qui reprend ces mentions a cependant fait l'objet d'une attestation rectificative faite le 3 novembre 1986 par Maître X... qui est fournie au stade

MGC Diffusion, il est fait grief à MGC Diffusion d'avoir procédé, " sans l'accord écrit et préalable des bailleresses" à la « démolition » du parquet et des tomettes du 1er étage et d'avoir procédé au

G..., le lot numéro 1 de la villa... à savoir l'appartement du rez-de-chaussée en précisant qu'il n'a pas été dressé de règlement de copropriété et que dans l'état descriptif de division du 13 octobre

de division de l'immeuble, du lot n°11.

[X] et Mme [N], en leur qualité de propriétaires actuels du lot n°22 et de la SCI [Adresse 15], en sa qualité d'ancien propriétaire du lot n°8, l'ambiguïté affectant l'état descriptif de division du 18

dénommé MAISON [3], sis [Adresse 4] à [Localité 7] (département des Alpes Maritimes), constituant le lot n° 35 de l'état descriptif de division.

de division et règlement de copropriété de Maître [Y] du 18 décembre 2020 ; Ordonner la mise en 'uvre du modificatif de l'état descriptif de division et règlement de copropriété du 18 décembre 2020

de division et le règlement de copropriété publiés et enregistrés au 1er bureau des hypothèques de Draguignan le 25 avril 2012, divise l'immeuble en 5 lots ; que les deux actes de vente du 2 avril 2012

Mme [D] [X] est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2], du lot n° 20 de l'état descriptif de division correspondant à un appartement situé au 6ème et dernier étage.

de division dressé par Me K..., notaire à Corte, scindant l'immeuble en quatre lots attribués à M.

sont, selon l'état descriptif de division, affectées d'une servitude profitant à l'ensemble des autres lots, en raison de la présence d'un compteur d'eau commun à l'immeuble (article 7 de l'état descriptif

: la division Global Pistons - la division Segments, chemise de cylindre et soupapes VSG - la division Coussinets de palliers et produits d'allumage - la division Produits d'étanchéité et joints, systèmes

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 2ème section), au profit du directeur des services fiscaux de Paris Centre, division

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La copropriété du [Adresse 2] à [Localité 7] a fait l'objet d'un règlement de copropriété et d'un état descriptif de division, le 10 août 1976.

arguments exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire sur le terrorisme " et qui peuvent se résumer ainsi : - le récit fait par Louisette X... de son séjour à l'état major de la 10ème division

L’état descriptif de division indique que l’ensemble immobilier est composé de trois bâtiments dénommés A, B et C.