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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110417_20231109
9 novembre 2023
et concours a rejeté le recours gracieux exercé par son représentant légal ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours de rétablir sa note de mathématique à 13,83
DTA_2504425_20250526
26 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2211219_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2310878_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
ORTA_2508016_20250624
24 juin 2025
des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de réexaminer cette demande et de reprendre l'aménagement, sous une astreinte à déterminer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
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CETAT:CETATEXT000007827061
29 mars 1993
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... a, sans autre précision, présenté des conclusions contre les concours de recrutement de directeur de recherche de deuxième classe au
6ème chambre
DTA_2008667_20230215
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2007967_20230215
DTA_2106010_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2106035_20220715
ORTA_2506865_20250521
21 mai 2025
L'article D. 351-27 de ce code dispose que : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur : / 1° Les conditions
DTA_2103614_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 18 mars 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
ORTA_2110705_20231109
et concours a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours de rétablir les notes de philosophie à 15/20 et de mathématiques à 14,33/20
DTA_2303724_20230502
2 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2023 et 27 avril 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509598_20250623
23 juin 2025
moral et civique du DNB ; 2°) d'enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles d'accorder à son fils la dispense de l'exercice
DTA_2405141_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2311231_20250221
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2101244_20230224
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
des examens et concours d'Ile-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
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