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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile de France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110417_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et concours a rejeté le recours gracieux exercé par son représentant légal ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours de rétablir sa note de mathématique à 13,83

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504425_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211219_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310878_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508016_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de réexaminer cette demande et de reprendre l'aménagement, sous une astreinte à déterminer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827061

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... a, sans autre précision, présenté des conclusions contre les concours de recrutement de directeur de recherche de deuxième classe au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008667_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007967_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106010_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106035_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506865_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L'article D. 351-27 de ce code dispose que : " Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur : / 1° Les conditions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103614_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 18 mars 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110705_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et concours a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours de rétablir les notes de philosophie à 15/20 et de mathématiques à 14,33/20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303724_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2023 et 27 avril 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509598_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

moral et civique du DNB ; 2°) d'enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles d'accorder à son fils la dispense de l'exercice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405141_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311231_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101244_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02850_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

des examens et concours d'Ile-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.

Source officielle

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