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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
L'expert amiable [C] [O] (BCA service client [Localité 5]), mandaté par l'assureur de protection juridique de M.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201618
14 décembre 2017
. ; que de son côté, l'expert amiable, M.
PCP JCP fond
67f6bbc9a9d5adc26061f175
8 avril 2025
Mme [I] [P], épouse [Z], devant le tribunal judiciaire de Paris, pour entendre : - fixer à 1 € symbolique le montant du loyer, dans l'attente de la réalisation des travaux visés dans le rapport de l'expert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101103
5 novembre 2009
A..., responsable de la société YATCHING CLUB 69, tant devant l'expert amiable M. B..., le 14. 01. 03 que devant les enquêteurs de la gendarmerie, le 26. 12. 02, que M.
1ère Chambre
69ced0b0cdc6046d47e7b04a
2 avril 2026
Or, en l’espèce, ils prétendent que si l’expert amiable Monsieur [J] a mis en évidence un certain nombre de désordres, seul le rapport d’expertise judiciaire s’est prononcé sur les conséquences des vices
Chambre 3-3
631ad8c139cffb4f13674331
8 septembre 2022
Ils en tirent la conséquence que les TEG sont inexacts, dans une proportion supérieure à une décimale selon les calculs de l'expert amiable.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d87
Mme [U] a saisi son assureur qui a mandaté un expert amiable qui a rendu un rapport le 6 février 2024. Par acte de commissaire de justice du 14 mai 2024, Mme [E] [U] née [Z] a fait assigner M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00409
9 septembre 2020
Après une expertise amiable contradictoire, M. E... a assigné la société Advance en indemnisation.
3ème Chbre Cab A2
68e0158274e929a9d8fa441a
2 octobre 2025
Les dégâts matériels sont estimés par l’expert amiable à « plus de 6000 euros ».
ECLI:FR:CCASS:2020:C200273
5 mars 2020
l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'offre formulée par la société Areas dommages le 17 juin 2011 n'était pas manifestement insuffisante, dès lors qu'elle était conforme aux conclusions des experts
été engagéesc/M. X
60794cc59ba5988459c46cea
21 janvier 1997
entre, d'une part, la société Sobal et les compagnies représentées par la société Saint-Paul Fire and Marine, d'autre part, cette même société et le GAN, prévoyant l'évaluation des dommages par des experts
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300478
2 mai 2012
judiciaire en date du 26 septembre 2005 (…) l'expert retient que « la cause du désordre n'est contestée par personne.
CIVIL - 5000 €
6a0cad20cdc6046d4739d67b
18 mai 2026
Dans son rapport contradictoire, l'expert amiable EXPERT'IS conclut que l'origine des désordres est due à l'absence ou l'insuffisance du joint d'étanchéité sur la partie arrière de l'évier lors de sa pose
Cabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
A titre infiniment subsidiaire, la compagnie GROUPAMA sollicite la fixation du montant de l’indemnité d’assurance au montant retenu par l’expert amiable.
2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
L'expert amiable a indiqué que la SAMBTP contestait par courriel du 17 août 2022 que les travaux d'installation du chauffe-eau solaire aient été sous-traités par Eco Smart France à son assurée, l'entreprise
Référé
6785849caaacbea0fe687079
13 janvier 2025
amiable.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10325
16 juin 2021
;interrogation de l'expert amiable en affirmant dans son pré rapport le 12 juillet 2012 : « nous pouvons avancer que le véhicule faisant objet d'expertise souffre d'une anomalie au niveau
1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
Même si leurs conclusions varient sur le coefficient de ruissellement, l'expert judiciaire [M] et l'expert amiable [O] sollicité par l'appelant, concluent tous deux à l'aggravation de la servitude d'écoulement
Chambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
Mme [G] [V], épouse [N], a fait diligenter une expertise amiable. L’expert en charge des opérations a précisé que la caméra de recul ne fonctionnait pas.
Pôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc6b
9 novembre 2011
qu'il n'y a pas lieu d'ordonner, au rapport de son expert amiable qui retient une valeur locative de renouvellement de 42.000 € ; qu'à titre principal, elle demande toutefois mais sans s'en expliquer