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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, elle indique que le promoteur s’engage à équiper des forêts de l’aire d’étude rapprochée en gîtes artificiels pour les espèces de chiroptères forestiers, dans des boisements situés au-delà de
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle [Cadastre 6] au motif que l'autorisation donnée du 14 mars 2003 donnée ne valait que durant les travaux de leur piscine ; - la société Belvédère ne démontrait pas l'existence d'un chemin forestier
Source officielle17e chambre
615e0d6dc25a97f0381f4d42
15 octobre 2014
15 octobre 2014
euros par jour de retard et se réserver le pouvoir de liquider cette astreinte, sauf à nommer tout expert qu'il plaira à la cour, avec mission de procéder au calcul des salaires dus, et mettre la provision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210482
29 mai 2019
29 mai 2019
722-1 sous réserve qu'ils dirigent une exploitation ou une entreprise d'une importance au moins égale ou équivalente à celle définie à l'article L. 722-5, à l'exception des personnes exerçant la profession
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00112
8 février 2011
8 février 2011
Y..., exploitant forestier au Danemark ; que M. X... ayant refusé de régler l'intégralité du prix en alléguant la non conformité des arbres à la commande, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme A B, exploitante agricole affiliée à la mutualité sociale agricole en qualité de cheffe d'exploitation, est propriétaire à Jauldes (Charente), au lieu-dit l'Aiguille, d'une écurie proposant notamment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
. ****************************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mr [Z] [N] était propriétaire et exploitant d'un domaine viticole sur les communes de [Localité 14] et [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6036537f8d18e3b475ba0a97
12 novembre 2015
12 novembre 2015
. ******************** EXPOSE DU LITIGE [S] [O], né en 1941, est propriétaire d'un domaine forestier et agricole situé dans la région des Dombes dans le département de l'AIN et géré par la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a ajouté que le passage pour l'exploitation forestière pouvait être limité en fonction des dates de récolte agricole.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, président et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Titulaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101280
16 novembre 2016
16 novembre 2016
des engins agricoles et un exploitant forestier ; qu'il s'agit là de deux professions dont les techniques et les apprentissages sont fort différents et le vendeur ne peut donc prétendre que les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
agricoles et les propriétaires forestiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
plan de développement de l'exploitation prévue par l'arrêté du 13 janvier 2009 n'a pas été respectée, mais sur le non-respect de la condition d'exercer dans un délai d'un an et pendant cinq ans la profession
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'article R. 512-46-4 du code de l'environnement permet à l'exploitant de justifier jusqu'à la mise en service de l'installation des capacités financières qu'il entend mettre en œuvre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdcca88447d7a35fe73af11
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Informé les 16 et 17 juillet 2009 par l'exploitant sous l'enseigne Cityblue de la réduction du montant du loyer du 2ème trimestre de 10773,39 à 6464,03 euros en raison de 'circonstances économiques sans
Source officielleciv1
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Martine Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100832
6 octobre 2010
6 octobre 2010
; que l'expert judiciaire estime que cette construction a coûté, pour le moins, la somme de 172. 848, 68 euros ; qu'il est acquis aux débats que Orphée Y..., né le 11 août 1912, qui exerçait la profession
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la SCEA Domaine du Mas du Colombier a déposé une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Sabran (Gard) pour la réalisation d’un hangar agricole avec un bureau à titre professionnel
Source officiellePage 17 sur 24