défectuosités techniques du véhicule, mais dû à une faute de conduite de la victime, qui a perdu la maîtrise du véhicule ; qu'il convient d'observer que la circonstance que Vincent A... était sur le trajet

QUE la faute inexcusable du non-conducteur ne peut lui être opposée que si elle a été la cause exclusive de l'accident ; qu'en retenant que la vitesse du véhicule de M.

X... a fait assigner, le 28 août 1998, M. Y... et son assureur, la société AGF, pour obtenir une réparation complémentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du conducteur le nom de "Mardochée Michel", fait dont il s'évince que le conducteur responsable, qui s'était arrêté, avait donné à la partie civile les moyens d'avoir connaissance de son identité, le

[B] avait commis une faute inexcusable à l'origine exclusive de son décès après avoir constaté que « la raison qui a poussé M.

parfaitement s'expliquer par le choc; que cette indemnisation conduit à dire que chacun des conducteurs doit réparation à l'autre des dommages qu'il lui a causés; qu'il doit en conséquence être

X... n'avait pas commis une faute inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait

rejeté cette demande en retenant que Philippe X... était le conducteur du véhicule de Mme A... et que sa faute excluait l'indemnisation des consorts X..., alors que, d'une part, lorsqu'il est impossible

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que pour exclure l'indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

La demande d'indemnisation qu'elle a formée contre l'assureur du véhicule impliqué a été rejetée au motif que sa faute de conduite était la cause exclusive de l'accident à l'origine du préjudice corporel

de conduite du préposé tenant à une vitesse excessive du train, et, avant dire droit sur le même recours en ce qu'il était fondé sur une faute de freinage tardif imputée audit préposé, ordonné une mesure

" ou "gardien") ; qu'en considérant que l'objet de la preuve était exclusivement la qualité de "conducteur" de la victime, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé les articles L. 124-3 du

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes

involontaire aggravé et contraventions au Code de la route, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 2 000 francs chacune et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

Y..., avait nécessairement constaté que la faute établie à l'encontre de l'autre conducteur, M.

exclut son indemnisation ; qu'en déduisant le caractère exclusif de la faute commise par M.

, pour blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, excès de vitesse et défaut de maitrise de son véhicule, et l'a condamné à payer à M.

d'une part, le fait, serait-il établi, que le conducteur de l'engin agricole n'aurait commis aucune faute et que la faute de la victime révélerait par là un caractère unique et exclusif ne saurait écarter

d'un tiers par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; que Monique B..., passagère du véhicule conduit par Maurice B..., pouvait prétendre contre la MAAF, assureur de X..., à l'indemnisation