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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501029_20250201
1 février 2025
1 février 2025
professionnelle sur le fondement de l'article L. 421-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - s'il doit posséder une autorisation provisoire de travail pour suivre une formation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207212_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
doit se faire en alternance pour valider son diplôme et le début de l'alternance en entreprise est subordonné à la délivrance d'un titre de séjour ou, du moins, d'un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
professionnelle en alternance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
professionnelle se déroulant en alternance ; ces dispositions ne prévoient pas la délivrance d'un titre de séjour mention " étudiant " et n'imposent pas le suivi d'une formation en alternance ; -
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au terme de sa phase de formation en alternance, il a été engagé par contrat, à compter du 1er septembre 2020 sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309677_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
en BTS, en janvier 2024, qu'elle dispose de l'accord d'une entreprise disposée à la recruter en alternance, et que les membres de sa famille présents en France sont en situation irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504666_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sérieux de ses études, alors que le requérant n'a obtenu aucun diplôme en quatre années universitaires et a justifié en dernier lieu d'une inscription en BTS Immobilier, puis auprès de l'ISCOD pour une formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214102_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en injonction de la requête pour autant que ce récépissé précise que l'intéressé est autorisé à travailler dans le cadre de sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600222_20260206
6 février 2026
6 février 2026
son contrat, son employeur attestant ne pouvoir le maintenir en apprentissage qu’à la condition d’une régularisation de sa situation administrative ; cette interruption compromet la poursuite de sa formation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202743_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il a été reçu aux examens du CAP de cuisine, qu'il va intégrer un centre de formation
Source officielle6ème chambre
DTA_2107319_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B fait valoir que des problèmes de santé importants ont perturbé ses études, qu'elle a validé son diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention sciences de la vie, qu'elle a suivi une formation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501204_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2021/2022, elle ne conteste pas ne pas avoir suivi d’études universitaires au cours de l’année 2022/2023 et si elle fait valoir que c’est parce qu’elle n’a pas trouvé d’entreprise pour continuer une formation
Source officielle5ème chambre
DTA_2305053_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
auprès du centre de formations d'apprentis CESI correspondant à un niveau BAC+3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201415_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dans un centre de formation et que le centre de l'ensemble de ses intérêts se situe en France ; - Pour les mêmes raisons, elle méconnait les dispositions de l'article L.423-23 du CESEDA et l'article
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500755_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
qualité de réfugié, a engagé à sa majorité des démarches en vue d'obtenir une carte de séjour, d'abord auprès de la préfecture de Saône-et-Loire puis, ayant déménagé à Dijon pour les besoins de sa formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501985_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A produit une lettre de la société Royal Chili Restaurant, auprès de laquelle il effectuait une formation en alternance depuis le 1er février 2024, selon laquelle l'arrêt temporaire de son contrat d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303507_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
délai bref, sa demande de renouvellement de titre de séjour en procédure dématérialisée la place en situation précaire et remet en cause son avenir académique dès lors qu'elle ne peut poursuivre sa formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'intégrer les modules de formation destinés à lui permettre de devenir thérapeute. 5.
Source officielleChambre 05
69f6c80bcdc6046d4767709c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de solutions de gestion au service des professionnels, toutes formes de formations professionnelles, dont la formation en apprentissage, la formation de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2517000_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui justifie d’un diplôme de premier cycle en études de santé obtenu à Hong-Kong, suivait une formation en alternance de préparateur-technicien en pharmacie, la formation courte suivie en français
Source officiellePage 17 sur 461