L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Madame [K] [C] épouse [S], régulièrement convoquée par le greffe, n’a ni comparu ni ne s’est faite représenter.

à verser à GRAND DELTA HABITAT une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

à verser à VILOGIA une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

Par suite, Mme E et sa mère ne sont pas fondées à solliciter l'indemnisation par l'ONIAM de leurs préjudices au titre de la solidarité nationale. 8.

AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par conclusions visées par le greffe et reprises oralement à l'audience, M.

est responsable de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, peut être déclaré solidairement

Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux n'a pas été reçu au greffe avant l'audience.

des locataires au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer indexé et des charges, jusqu’au départ des lieux ; - la condamnation solidaire des locataires au paiement de

La décision a été mise en délibéré au 29 janvier 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.    

supplétif qui peut être considéré valable au vu de la loi du 25 janvier 2013 (adoptée par la Côte d'Ivoire pour faciliter l'enregistrement des naissances et des décès ayant eu lieu durant la grave

A l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

présent Edgard X... versait aux débats ses déclarations de revenus pour les années 2000 à 2003, des attestations ASSEDIC pour les années 1997 à 2001, des attestations de perception de l'allocation solidarité

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 25 novembre 2008), qu'un incident grave

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 février 2026, M.