L'instruction a été clôturée par ordonnance du 11 mars 2021, pour l'affaire être plaidée le 22 avril suivant et mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile dispose que « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’

Par ordonnance du 1er décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 janvier 2024 à 12 heures.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après appel de la présente affaire à l'audience.

écritures : 1°) d’annuler la décision d’attribution du marché au bénéfice de la société Aton Energies ; 2°) d’ordonner la reprise de la procédure d’évaluation dans le respect des critères et de la grille

Par ordonnance en date du 8 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 septembre 2023.

Il soutient que : - le présent déféré-suspension est recevable ; -l'avenant au contrat litigieux, en ce qu'il fixe le traitement indiciaire en retenant le dernier échelon, HED3, de la grille indiciaire

indiciaire actualisée des attachés territoriaux ; 2°) d'enjoindre à la COBAS de mettre en place un compte épargne temps au profit des agents contractuels et de faire application de la grille indiciaire

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience le 30 août 2023.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

Laborie, président de la société intercommunale de chasse d'Uzerche-Espartignac, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979

La grille est défectueuse depuis plusieurs mois'; - un cliché photographique portant la date du 30 mai 2017 d'une grille longitudinale assurant la fermeture d'une tranchée d'évacuation au sol, présentant

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 16 novembre 2009, selon une résolution n° 20, une nouvelle grille de répartition des charges d'ascenseur a été adoptée à la majorité de l'article 24

[X] prétend que ses déclarations de garde à vue lui ont été imposées, que les documents présentés sont des faux, que sa signature a été imitée ou apposée avec sa griffe pendant la période où il était malade

Puis le 20 mars 2014, la SDA a signé avec la confédération syndicale OTAHI un avenant modifiant la grille salariale.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.