en mai 2002, même classification, un emploi de grutier en mars 2006, même classification, que sa rémunération horaire était de 10.77 euros en 2004, 10,82 euros on 2005, 11.19 euros en 2006, 12.26 euros

INAPPLICABLES AUX PARTAGES COMME AUX ECHANGES, SOUMIS A UN DROIT DIFFERENT, QUE BIEN PLUS, L'ECHANGE AYANT ETE FAIT EN VERTU D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 10 JUIN 1969, L'ACTE AVAIT ETE ENREGISTRE GRATIS

sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quel que soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis

[T] [I] a été engagé en qualité de grutier par la société G.A.B.A selon contrat de chantier à durée indéterminée du 2 novembre 2018 dans le cadre de la mission suivante : 'transporter d'un point à un autre

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

[S] [L], né le 9 avril 1960, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 octobre 2017 en qualité de grutier polyvalent par la société Sitca Levage, qui applique la convention

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991

exercé une activité professionnelle au cours de pratiquement l'ensemble de la période considérée, en intérim de 2002 à 2006, puis en contrats à durée indéterminée de 2006 à 2021 en tant que camionneur-grutier

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU , SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE , QUE , DANS UNE AGGLOMERATION , LE TRIQUEBALLE DU CAMION GRUMIER CONDUIT PAR LEICHNAM HEURTA ET BLESSA DAME X... , QUI MARCHAIT DANS LA

- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Valencin où il est cadastré à la section A sous le n° 446, au 309 chemin des Grattières

Y..., engagé le 1er décembre 1976 par la société Barthélémy en qualité de chauffeur grumier, a été licencié pour motif économique le 5 octobre 1993 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande

s'étaient engagés, par une note manuscrite, "pour le cas où il gagne et fait rentrer l'argent du procès contre SOVAC, NICOLAS Z..., contre MUSIL à Monaco", à lui offrir "la Mustang modèle 86 livrée gratis

groupement forestier du Costet, - de le débouter de toutes ses demandes et de le condamner à leur verser la somme de 5. 000 € pour procédure abusive, - à titre subsidiaire, - de dire que seuls les grumiers

leur lieu de travail en tenue de travail ; que toutefois ni [U] [T] ni [F] [S] ne sont exposés aux nuisances que connait l'appelant puisque le premier est chef de file et le second, principalement, grutier

[I] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.