Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Caremoli, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

aucune faute ne peut lui être reprochée ; - les Hospices civils de Lyon doivent être condamnés à réparer son entier préjudice ; - subsidiairement, la responsabilité des Hospices civils de Lyon est

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête comme irrecevable. Vu les pièces du dossier.

référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein des Hospices

E, - les observations de Me Riffard, pour Mme C, et de Me Walgenwitz, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Bouthors, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Les Hospices civils de Lyon ne font d'ailleurs pas valoir qu'ils auraient été informés de leur absence.

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2022, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

E..., – et les observations de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon, et celles de Me Teston pour Mme C....

Jean X... et de Me Le Prado, avocat des hospices civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon condamnant les Hospices

Dans les circonstances particulières de l’espèce, il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive des Hospices civils de Lyon.

Jean-Philippe X..., la décision portant programme du service de radiologie de l'HOPITAL HOSPICE DE MONTBARD ; 2- rejette la demande présentée par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1979, PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DU RAINCY, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR DUMENT HABILITE ET TENDANT

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B... une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.