au code de la route commise le 30 mars 2021 et le 26 mai 2021.

au code de la route.

au code de la route.

la suite de la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de quatre points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction

au code de la route.

Il ressort également des mentions de son relevé d'information intégral qu'il a commis d'autres infractions au code de la route entre avril 2011 et février 2019, ayant entrainé le retrait global de 7 points

B... demande au tribunal d’annuler les avis d’amendes majorées résultant d’infractions au code de la route commises le 29 mai 2025 et le 15 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La contestation d’une contravention de police infligée pour infraction au code de la route relève de la compétence du tribunal de police ou du juge de proximité et la contestation d’une amende forfaitaire

au code de la route.

B A conteste une amende d'un montant de 450 euros dont le paiement lui est réclamé par le trésorier de Lille Amendes, mise à sa charge à la suite d'une infraction au code de la route.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1251 du Code civil, ensemble l'article 388-1

B demande l'annulation des différents retraits de points prononcés à la suite de l'infraction au code de la route constatée le 6 octobre 2020.

au code de la route commise le 8 octobre 2017, quatre points pour une infraction au code de la route commise le 1er mars 2018, un point pour une infraction commise le 1er août 2019, quatre points pour

domaine public routier et à la constatation des infractions au code de la route (...) / Les équipements routiers sont classés en quatre catégories définies ainsi qu'il suit : (...) / 4° Les équipements

C a commis une série d'infractions au code de la route les 19 décembre 2020, 12 mars 2021 et 18 mai 2022.

que la cour d'appel a relevé que le salarié s'était vu retirer son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises en dehors de l'exécution de son contrat de travail ; qu'il en

Toutefois, il résulte de l’instruction, notamment du relevé d’information intégral de son permis de conduire, que le requérant a commis sept infractions au code de la route ayant donné lieu à des retraits

Toutefois, il résulte de l’instruction, notamment du relevé d’information intégral de son permis de conduire, que le requérant a commis sept infractions au code de la route ayant donné lieu à des retraits

suite d’une infraction au code de la route commise le 26 juillet 2022.

a retiré deux points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises les 21 et 24 septembre 2021.