en ce qui concerne les infractions commises les 24 juin 2019 et 9 juin 2020.

Il résulte de l'instruction que l'infraction commise par M. B le 7 septembre 2019 a donné lieu au paiement d'une amende forfaitaire.

S'agissant de l'infraction commise le 20 avril 2022 : 4. Il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral relatif à la situation de M.

Les infractions commises à 03h40 sont, dès lors, successives de celle commise à 03h30. M.

commise le 17 septembre 2017, quatre points pour une infraction commise le 24 octobre 2019, trois points pour une infraction commise le 21 janvier 2020, un point pour une infraction commise le 26 juillet

S'agissant des infractions commises le 24 février 2018 et le 10 janvier 2019 : 6.

l'infraction commise le 26 novembre 2021.

Il fait valoir que les mentions relatives à l’infraction commise le 6 novembre 2022 ont été supprimées du relevé d’information intégral et que les points ont été restitués.

auprès du procureur de la République, que les infractions commises très nombreuses l'ont été avec près de 17 véhicules différents qui ne lui appartiennent pas.

et de la qualification de l'infraction commise le 11 mai 2018.

Il soutient que 3 points ont été retirés du capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 6 janvier 2019, qu'il a formé une réclamation sur le fondement de l'article

commises les 9 janvier 2016, 12 et 20 août 2018, 22 janvier et 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre la suppression des mentions relatives aux infractions commises les 19 juillet 2014, 26 juillet 2018 et 2

S'agissant des infractions commises les 6 juin 2012 et 3 mars 2015 : 5.

S'agissant de l'infraction commise le 6 juillet 2017 (AF CNT) : 4. En ce qui concerne ces infractions commises aux dates indiquées, il résulte de l'instruction, que M.

2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les trois points retirés à la suite des infractions commises les 4 mars 2022, 6 avril 2022 et 25 avril 2022 ; 3°) de condamner l'Etat à lui

les décisions antérieures de retraits de points consécutives aux infractions commises les 14 juillet 2022, 27 juillet 2022, 25 août 2022 et 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

S'agissant des infractions commises les 15 et 16 janvier 2023 : 6.

estimant qu'il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d'apprécier l'adéquation du montant de la sanction prononcée par tout organisme social à l'importance de l'infraction