Le 15 décembre 2008, la société ERDF a transmis à la société Tembec Tarascon une proposition technique et financière permettant, en lieu et place de la solution initiale, l'adjonction de la nouvelle installation

entiers dépens de première instance et d'appel.

la domiciliation fiscale ou commerciale, la mise à disposition de bureaux individuels équipés pour toute durée (à l'heure, au jour, à la semaine, au mois, à l'année, etc.), la mise à disposition d'installations

    Selon les requérants, en février 2013, les téléphones endommagés lors du soulèvement du 23   novembre 2012 n’avaient pas été remplacés.

[E] et le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance ; Vu les conclusions du 23 septembre 2021, par lesquelles le syndicat des copropriétaires et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entretien téléphonique général (ETG),

X... aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à verser à M.

assurances (Zurich) ont assigné les deux sociétés en dommages-intérêts pour les indemnités qu'ils avaient versées au crédit-bailleur en raison de la perte de son véhicule et pour la perte du radio-téléphone

décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Totem France mandatée par la société Orange, portant sur le réaménagement d'une installation

d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Fleury d'Aude a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de la construction d'une installation

son décès, a conclu, le 18 mai 1989, avec la société Locmabi, un contrat de crédit-bail pour la location d'un télécopieur, fourni par la société DMF Communication, qui était également chargée de l'installation

l’arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Frouzins s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 21 novembre 2018 par la société Cellnex en vue de la réalisation d’une installation

septembre 1948 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la longueur de l'hébergement de certaines des personnes, la fermeture à clé des chambres mises à leur disposition, l'installation

l'exposition du public aux champs électromagnétiques et du rapport d'expertise remis au gouvernement en janvier 2001, d'une part, qu'en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les installations

d'un nouveau standard téléphonique (VOIP).

maire d'Avignon du 16 avril 2024 s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 84007 24 00223 de la société Totem France mandatée par la société Orange portant sur le réaménagement d'une installation

suspension des effets de l’arrêté n° DP 51378 25 00006 du 20 novembre 2025 par lequel le maire de Monthelon, au nom de la commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation

Il soutient que : - la restriction de l'usage de la cabine téléphonique installée dans sa cellule après 17h00 instaurée par l'administration pénitentiaire depuis quelques semaines est dépourvue de fondement

, ET QUE L'ARRET ATTAQUE NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE VOISIN QUI SOULIGNAIENT QU'UN PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU ENTRE L'ADMINISTRATION DES P ET T ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INSTALLATEURS

A BORD DE LEUR TAXI NE PEUVENT UTILISER LA BORNE TELEPHONIQUE INSTALLEE PAR LE SYNDICAT A LA STATION PRINCIPALE DE TAXIS ; QUE BIRRAUX A FAIT INSTALLER UN POSTE TELEPHONIQUE DANS SON VEHICULE ;