un portail, alors que lors de cette Assemblée générale, il s'était vu confier la mise en oeuvre de la délibération portant sur l'installation du portail ; que dès lors que la cour d'appel constatait que

[G], propriétaire du fonds servant, en suppression du portail automatisé qu'il a installé pour clore sa propriété ou, à défaut, en installation d'équipements supplémentaires pour faciliter l'ouverture

[R] [S] sur un manquement à l'obligation de conseil et sur la responsabilité contractuelle de son fournisseur du portail litigieux, la SARL Domitech, portail qui bénéficiait d'une garantie de 10 ans.

K... , le portail litigieux a été installé vers 2000-2002 avec son consentement pour sécuriser les lieux et elle n'avait pas estimé utile de disposer d'une clé pour l'ouvrir.

DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 AVRIL 2025 ------------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPI Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Installation

Les copropriétaires réunis en assemblée générale ayant décidé, le 9 décembre 2006, que tout nouveau portail devrait être identique au modèle des portails déjà installés et, le 23 juin 2012, que la fenêtre

S... ne produit aucune pièce établissant que les piliers et le portail installés par U... D... épouse W... rendent difficiles les manoeuvres pour accéder à sa propriété et en sortir.

M. et Mme [O] ont installé un portail sur la parcelle D[Cadastre 8], puis ont vendu leur propriété à MM. [G] et [S] par acte du 10 septembre 2012. 2.

Dans ces conditions, alors que la mise en service du pont a commencé en 1935, date à laquelle l'Etat assurait la gestion du domaine public ferroviaire comme du domaine public portuaire, et que l'installation

X..., a assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance de Privas, aux fins d'obtenir l'enlèvement d'un portail édifié par lui sur le chemin communal; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Z... portait un bonnet du même type que celui figurant sur le portrait, et le portait de la même manière ; que le magistrat instructeur a ainsi pu recenser 37 témoins qui s'accordent pour considérer que

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit Marc X... coupable d'avoir installé

R... a introduit une requête en divorce devant le juge français le 21 décembre 2016 ; il s'est désisté de cette instance le 10 août 2017 ; il n'est pas contesté qu'il a saisi le juge portugais d'une requête

, mais dans une annexe judiciaire du tribunal de grande instance, dépendant du Ministère de la Justice et placée sous la responsabilité des chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Bobigny

[M] et Mme [A] à verser à Mme [I] une provision de 2'876,50 € à valoir sur les frais d'installation d'un interphone sur le portail qu'ils ont installé, et à la mise en service d'un seul bip pour activer

qui ne concernaient que les communications téléphoniques, pour retenir que l'engagement de la société Gedis portait également sur l'installation et la maintenance d'un réseau VPN, sans rechercher, comme

J... à supprimer sous astreinte le portail et les blocs de pierre installés sur l'assiette de la servitude de passage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme H..., en revanche, ne saurait revendiquer l'exercice

Z... ont sollicité reconventionnellement l'autorisation d'installer une gâche électrique, une sonnette et une boîte aux lettres extérieures sur le portail aux frais partagés des parties et le paiement