A..., de dire que cette proportion de droits qui correspond à la volonté des parties ne peut être remise en cause, l'intention libérale de M.

Elles contestent avoir été animées d'une intention libérale, peu important les mobiles de leur gérant. Les époux G... font valoir que O...

[Y] relevant d'une aide familiale et trouvant sa cause dans l'intention libérale de celui-ci.

suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier le bénéficiaire ; que l'existence d'une intention libérale ne se déduit pas de la seule absence d'équivalence des prestations ; qu'en

Henri X... par Anne-Marie B... l'aurait été à vil prix, ou à un prix dérisoire ; que procédant par affirmation, il ne fait pas davantage la preuve de l'intention libérale dont la charge de la preuve pèse

de la vente en viager n'entraîne point la nullité de la vente et l'obligation de restitution du prix par les héritiers (arrêt attaqué, p. 5-6); ET AUX MOTIFS, éventuellement adoptés, QUE l'intention

Madame X... conteste l'intention libérale de son père dans le cadre du concubinage existant avec Madame Y....

toujours révocables à l'époque des faits, la cour d'appel a violé l'article 1096 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°) ALORS QUE toute donation repose nécessairement sur une intention

intérêt légal à compter du 30 octobre 2006, l'arrêt, après avoir constaté que ce dernier ne démontre pas avoir reçu la somme litigieuse pour le compte d'un tiers, retient que, faute d'établir une intention

enfants, c'est à bon droit que la cour d'appel, caractérisant ainsi le caractère définitif et irrévocable de la dépossession des époux X... sur les comptes ouverts au nom de leurs enfants ainsi que leur intention

libérale de la part du souscripteur vis-à-vis du bénéficiaire et après que ce dernier a donné son acceptation ; que l'intention libérale doit être regardée comme établie lorsque le souscripteur du contrat

retenant que l'acte litigieux correspondait à l'exécution d'une obligation naturelle envers sa concubine qu'il s'apprêtait à délaisser et que dès lors, la cause de l'avantage consenti n'étant pas l'intention

percevoir le produit partiel de la vente de l'immeuble tandis que la seconde demande, distincte de la précédente et présentée par exploit du 10 octobre 2012 visait, sans nullement remettre en cause l'intention

, les associés étant connus grâce à l'enregistrement des statuts et l'absence de lien parente ne devant pas faire présumer une intention libérale.

ce fondement, au seul motif que Mme X... ne démontrait pas l'existence d'une convention relative au remboursement du prêt, la cour d'appel a violé l'article 1371 du code civil ; 2°/ qu'à défaut d'intention

, celle de l'intention libérale de ce dernier.

salariée au sein de la société Cogemo, ni de ce que la SPI Melun Promotion ne soutenait pas qu'elle ne lui avait pas fourni les éléments nécessaires à l'obtention des permis et encore moins de ce que l'intention

Julien X... ne justifiait pas du paiement effectif à son père, qu'Avit X... était animé d'une intention libérale à l'égard du fils avec lequel il avait travaillé jusqu'en 1982 et dont il souhaitait maintenir