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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494875.20250214
14 février 2025
à partir de mars 2022 par le département du Loir-et-Cher au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mère isolée d'enfant de moins de trois ans.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026f
11 février 2013
L'enfant ayant dénoncé au service éducatif des comportements inadaptés de son père (repas tardifs, veilles prolongées, problèmes d'alimentation, insultes envers lui et sa mère), le juge des enfants de
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02839
22 juin 2016
G..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
Z... à charge pour lui de prendre contact avec le service gardien ou le juge des enfants ; - dit que si M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
Le juge a admis M.
613725dbcd5801467742107d
12 décembre 2001
réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que : "les faits sont établis par les dénonciations circonstanciées des deux enfants
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 21 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEU CCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
de la situation et sollicitaient l'intervention sur place de l'officier de quart, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509950_20251016
16 octobre 2025
B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au président du conseil départemental du Nord et à la rectrice de l’académie de Lille de procéder à l’inscription de son enfant D...
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
- Monsieur Z... pour l'Aide Sociale à l'Enfance -Le représentant du ministère public RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par jugement en assistance éducative rendu le 21 juin 2012 le Juge des Enfants du Tribunal
Section
CETAT:CETATEXT000032892438
13 juillet 2016
Considérant, enfin, que la compétence de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence n'exclut pas l'intervention du département par la voie d'aides financières destinées à permettre temporairement l'hébergement
1ère CHAMBRE
6a15e62dcdc6046d4705789a
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise
Chambre 9
69d987f9cdc6046d47d2e931
10 avril 2026
Le jugement de divorce a été prononcé le 27 février 2025.
6253cca4bd3db21cbdd90cc2
15 novembre 2013
Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411352_20241106
6 novembre 2024
sociale Istres pôle Enfance-Famille du 9 janvier 2024 au 31 janvier 2026, par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal judiciaire de Tarascon du 9 janvier 2024.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201110
2 décembre 2021
[V] [F], décédé le 10 mai 2015, a laissé pour lui succéder son épouse, Mme [U] [F], et ses enfants, Mme [P] [F] et M. [W] [F]. 3.
CETAT:CETATEXT000032892436
loger avec leurs deux enfants mineurs.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036086529
22 novembre 2017
A...a alors saisi de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Angers.
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
à l'intervention médicale envisagée, après avoir pris soin de prendre connaissance des risques encourus, en lieu et place des détenteurs de l'autorité parentale sur l'enfant A...
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75b4cdc6046d4774ddea
28 mai 2026
Par actes de commissaire de justice des 8, 9 et 12 avril 2024, Mme [U] a assigné les enfants de [B] [Z] ainsi que les petits-enfants venant aux droits de leurs parents décédés devant le tribunal judiciaire
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