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40 590 résultats pour « intervention du juge des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494875.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

à partir de mars 2022 par le département du Loir-et-Cher au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mère isolée d'enfant de moins de trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

L'enfant ayant dénoncé au service éducatif des comportements inadaptés de son père (repas tardifs, veilles prolongées, problèmes d'alimentation, insultes envers lui et sa mère), le juge des enfants de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02839

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071d

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Z... à charge pour lui de prendre contact avec le service gardien ou le juge des enfants ; - dit que si M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge a admis M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107d

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que : "les faits sont établis par les dénonciations circonstanciées des deux enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Date de la décision attaquée : 21 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEU CCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de la situation et sollicitaient l'intervention sur place de l'officier de quart, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509950_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au président du conseil départemental du Nord et à la rectrice de l’académie de Lille de procéder à l’inscription de son enfant D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90369

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

- Monsieur Z... pour l'Aide Sociale à l'Enfance -Le représentant du ministère public RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par jugement en assistance éducative rendu le 21 juin 2012 le Juge des Enfants du Tribunal

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892438

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Considérant, enfin, que la compétence de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence n'exclut pas l'intervention du département par la voie d'aides financières destinées à permettre temporairement l'hébergement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e62dcdc6046d4705789a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f9cdc6046d47d2e931

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement de divorce a été prononcé le 27 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc2

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411352_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

sociale Istres pôle Enfance-Famille du 9 janvier 2024 au 31 janvier 2026, par un jugement en assistance éducative du juge des enfants du tribunal judiciaire de Tarascon du 9 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201110

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

[V] [F], décédé le 10 mai 2015, a laissé pour lui succéder son épouse, Mme [U] [F], et ses enfants, Mme [P] [F] et M. [W] [F]. 3.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892436

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

loger avec leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036086529

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A...a alors saisi de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Angers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92020

Appel

16 février 2015

16 février 2015

à l'intervention médicale envisagée, après avoir pris soin de prendre connaissance des risques encourus, en lieu et place des détenteurs de l'autorité parentale sur l'enfant A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par actes de commissaire de justice des 8, 9 et 12 avril 2024, Mme [U] a assigné les enfants de [B] [Z] ainsi que les petits-enfants venant aux droits de leurs parents décédés devant le tribunal judiciaire

Source officielle

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