[T] [G] de diverses demandes, a fait droit à certaines d'entre elles et, ainsi, dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la SARL HDS Trouville à lui verser des indemnités de rupture

administratif de Paris a condamné l'administration générale de l'assistance publique à Paris à lui verser une indemnité de 80 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de son licenciement

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 9 avril 1982, le tribunal administratif de Paris a annulé, comme prise sur une procédure irrégulière la décision du 25 février 1980

. fait grief à l'arrêt de dire que l'absence de convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée pour faute grave de son contrat à durée déterminée était seulement constitutive d'un « licenciement

lettre de licenciement, un certificat de travail, l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement irrégulier et des dommages-intérêts pour licenciement

d'appel après avoir relevé que l'autorisation administrative de licenciement avait été annulée par une décision ayant autorité de chose jugée, a décidé que ce licenciement était irrégulier, sans qu'il

[H] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour licenciement irrégulier ; - pris acte que la SARL Mannucci était redevable de la somme de 660,60 euros brut au titre du différentiel de salaire brut pour

, * 1.481,82 € au titre du licenciement irrégulier, * 1.481,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 148,18 € au titre des congés payés y afférents, * 2.963,63 € à titre de dommages

au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour licenciement irrégulier et d'indemnité de préavis, outre

[W] les sommes de 3 618,84 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, 3 618,84 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre 361,88

salarié la rupture de leurs relations contractuelles de travail en motivant celle-ci par le caractère non satisfaisant de sa période d'essai ; qu'estimant que cette rupture s'analysait en un licenciement

Z... hors de cause et par voie de conséquence, condamner Mme Y... à payer à Mme A... diverses indemnités pour licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes

à assurer l'exécution du jugement susmentionné du tribunal administratif de Nancy ; que si Mme X... conteste le montant de l'indemnité qu'elle a reçue en réparation du préjudice subi du fait du licenciement

Val de Loire, prise en sa qualité de syndicat des copropriétaires de la résidence Honoré de Balzac à payer à Mme [K] [E] les sommes suivantes : 1880,23 € bruts au titre de dommages-intérêts pour licenciement

[H] de ses demandes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et congés payés afférents, de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier

1415,02 euros; Que la convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés; Qu'il a fait l'objet d'un licenciement

Et que le surplus de la décision bénéficierait de l'exécution provisoire facultative, celle-ci ayant été ordonnée pour les condamnations suivantes : 2 095,87 euros net au titre du licenciement irrégulier

reclassement, avait demandé le paiement d'une somme à titre de salaire jusqu'à cette date, la cour d'appel a pu en déduire que la salariée avait accepté sans équivoque la rétractation par son employeur du licenciement