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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839959

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutairesapplicables aux personnels titularisés de direction et d'enseignement des lycées

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007855223

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titularisés de direction et d'enseignement des lycées

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487725.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A, à temps complet, prévoit son affectation au lycée d'enseignement agricole privé Fontlongue de Miramas pour y enseigner les mathématiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514584_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

000 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la DRAAF de le réaffecter sur son poste d'enseignant de mathématiques et d'informatique au lycée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200203_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

agricoles en qualité de directrice adjointe d'un lycée, le 1er septembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502545_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, professeur de lycée professionnel agricole, sera affecté par la décision qu'il conteste au LPA de Durdat Larequille (Allier).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501223_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par laquelle le ministre de l'agriculture a limité à un an et deux mois l'ancienneté dans l'échelon pour son reclassement dans le grade des enseignants contractuels des établissements d'enseignement agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302713_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant détachement dans le corps des professeurs de lycée

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104656_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, professeur de lycée professionnel agricole de classe normale, enseignant le français et l'histoire-géographie au lycée professionnel agricole de La Brette-Les-Pins (Sarthe), en congé de longue maladie

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416ff9

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X..., Mme Y... et Mme Z..., salariés en qualité d'enseignants de l'Association familiale de gestion du lycée catholique agricole et rural "La Providence" ont bénéficié successivement du contrat de prévoyance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202800_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Dans ce cadre, son affectation a été répartie par moitié entre le lycée d'enseignement général et technologique agricole du B à Amiens et le lycée professionnel agricole de D, une décharge complète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301469_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B A expose au tribunal avoir été recruté en contrat à durée déterminée en tant que professeur d'économie sociale et familiale, à temps plein, au sein du lycée professionnel agricole de Coconi et soutient

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837595

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1987 et 21 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant au Lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504618_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

généraux et technologiques Raymond Savignac, de Bagatelle, Urbain Vitry et Henri IV, des lycées professionnels Raymond Savignac, Voltaire, Elisabeth et Norbert Casteret, des lycées polyvalents Jean-Baptiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301027_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A la date de la décision implicite du ministre, comme d'ailleurs à la date d'introduction de la requête, Mme B exerçait les fonctions d'enseignante au lycée professionnel agricole de Cahors (Lot).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512503_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... saisit le tribunal d’un litige relatif au rejet de sa demande de prise en charge des frais de transport pour se rendre à un examen organisé par le lycée professionnel agricole du Grand Blottereau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502016_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, professeur de lycée affecté sur un emploi fonctionnel de directeur d'exploitation agricole au centre de l'EPLEFPA de Macon Davayé (71), au lycée professionnel agricole de Durdat Larequille (03).

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026025635

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

LAVAUR et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat Mme Bernard-Ferrero ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, initialement recrutée en qualité de formateur au lycée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304272_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme A B expose s'être blessée à la main le 6 février 2021 en manipulant une plante en vente dans l'établissement " Les Serres des Princesses ", exploitation agricole rattachée au Lycée horticole de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle