Le 31 décembre 2012, il a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde d'une demande de mainlevée, en faisant valoir qu'il ne comprend pas les raisons

[F], sur le fondement de l'article L. 742-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), d'une requête en mainlevée de la mesure de rétention.

Il sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet Mme [U] [A].

Par jugement du 16 mai 2024 le juge de l'exécution a : ' déclaré recevable l'action en contestation de la demanderesse ; ' ordonné la mainlevée partielle immédiate à hauteur de 1196 euros, de la mesure

Par ordonnance contradictoire du 10 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire du Havre a : - ordonné la mainlevée de l'opposition au paiement du chèque n°2434027 de 3 330 euros tiré par Mme

En outre, l’exécution volontaire de la condamnation civile n’est pas intervenue, les actes d’exécution ne mentionnant aucun règlement par M. [W].

[M] et Mme [E] sollicitent du juge de l’exécution : qu’il prenne acte des interventions volontaires de M.

a violé, par fausse application, l'article 4, alinéa 2 du Code de procédure pénale ; 2 / que la société X... déménagements ne contestait nullement que les chèques litigieux avaient été remis volontairement

Par courrier en date du 21 février 2023, la CAF a donné mainlevée de la procédure de paiement direct.

du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2012 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; 2°) d'ordonner la restitution des sommes indument saisies, à hauteur de 77 469,30 euros ; 3°) d'ordonner la mainlevée

à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret n° 2011- 846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 1er avril 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution d'un acte affecté d'un vice vaut

Sur la demande de mainlevée des scellés avec inventaire Madame [Z] [R] demande au président du tribunal, au visa des articles 1319 et 1325 du code de procédure civile, d’ordonner la mainlevée des scellés

Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mainlevée de la saisie et la demande de dommages et intérêts.

;ordonnance de référé infirmée en toutes ses dispositions suivant arrêt en date du 30 septembre 2011, que le liquidateur amiable de la Sci [Personne géo-morale 2] n'a jamais consenti à donner mainlevée

Aux termes de l’article L121-2 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à

des huissiers de justice, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Chambre nationale des huissiers de justice de son intervention volontaire