André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

A cette audience, Madame [F] [Y] représentée par Maître Elodie RIFFAUT avocat, maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Jean-Claude L., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

laquelle il est formulé et qu'il fait suite à la saisine d'une autre juridiction compétente pour connaître de la demande, le désistement maintient l'effet interruptif que l'article 2241 du code civil

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été licencié pour faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que le salarié détaché d'une société française et

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

La demanderesse expose que par contrat du 20 mars 2019, le syndicat des copropriétaires défendeur a confié à la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE la maintenance et l’entretien des installations de

à l'autre qu'à la condition que ces faits aient rendu intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en imputant exclusivement au mari -non demandeur reconventionnel- un harcèlement téléphonique dont la

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vol avec arme, a rejeté sa demande

[O] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

À la suite d'une demande d'asile qu'il a présentée au cours de sa rétention, le préfet de police a décidé par arrêté du 9 janvier 2024, son maintien en rétention administrative. M.

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention administrative

reconventionnelle ; qu'assignés devant le juge de l'exécution par la banque le 10 décembre 2014, ils ont, par conclusions du 30 mars 2015, formé diverses demandes reconventionnelles, dont l'une tendait

La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

la juridiction civile compétente ; "aux motifs propres que "le conseil du prévenu maintient sa demande initiale tendant à la mise en cause de la Commune de Fondettes et de son assureur ; que la Cour

hebdomadaire exprimée en heures, la Fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT a saisi la juridiction civile aux fins de voir constater leur non-conformité à l'accord collectif initial

À cette audience, la société anonyme Flandre Opale Habitat a sollicité le maintien des demandes contenues dans l’acte introductif d’instance et a actualisé sa demande principale en paiement à la somme

A l'audience du 3 avril 2026, l'Office public de l'habitat de l'AIN DYNACITE, représenté par son avocat, maintient ses demandes.