* Sur le découvert en compte, il est produit : - une convention d'ouverture de compte sur offre du 7/ 09/ 2005, avec une autorisation de découvert de 15. 000 € du 21/ 10/ 2010 et un engagement de

par aucune pièce produite aux débats autres que les seuls écrits de la salariée démentis par l'employeur ; que l'ordonnance de référé du 16 novembre 2011 se bornait à " ordonner le maintien

Puis, selon une grille établie depuis 3 ans, il existe des temps de pose définis par produit, qui définissent une marge brute posée par jour.

et l'autre avec sa dette crédit-bail.

[D] [F] et Mme [J] [F] née [K] et la société CEE, prononcé l'annulation du contrat de crédit conclu le même jour entre M.

paiement des charges annexes de votre crédit.

paiement des charges annexes de votre crédit.

ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

décaisser la somme de 36 124,38 euros correspondant à des factures transmises le 16 avril 2019, alors même que cette somme a été créditée sur son compte courant, lequel présentait un solde créditeur en

Tout d’abord, l’article L 312-17 in fine du Code de la consommation impose, si le contrat est conclu au moyen d’une technique de communication à distance et si le montant du crédit accordé est supérieur

La SA BPCF, représentée par son avocat, maintient les demandes contenues dans son assignation.

en compte une somme excédant celle de l'autorisation de découvert accordée à hauteur de 60.000 € ; - CONSTATER que la SOCIETE GÉNÉRALE ne justifie pas avoir respecté son devoir d'information annuelle

l'association BVJ et a donné à bail à ladite association les lieux objets du crédit-bail, suivant un bail daté du 21 mai 1999, d'une durée de 10 ans devant prendre effet dès l'accord d'AUXICOMI .

légitime d’ordre pénologique ne justifiait plus le maintien en détention du requérant.

La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par son avocat, maintient les demandes contenues dans son assignation.

Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l'appui de cette nouvelle demande.

Aux termes d'une convention conclue le 5 novembre 2003 avec le concours des organes des procédures collectives, la banque a octroyé aux sociétés une nouvelle ouverture de crédit de 2 000 000 euros afin

Considérant qu'il y a lieu d'adopter les motifs du jugement qui a reconnu la qualité à agir de la SCI, que le contrat de crédit bail stipule que 'le rôle du bailleur se limite à assurer le financement

d'entreprise ou à défaut par une convention ou un accord de branche ; que cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait

/ parfum féminin 14 février 2013 / jouets le 19 octobre 2013) ; - 3 demandes de remboursement pour des montants inexacts (19 octobre 2013) ; - 8 retraits d'argent en espèces au moyen de la carte de crédit