Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4f4b6cdc6046d4765a8fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/10/2025 PAR
Source officielleRéférés civils
686d605ea2273490db107586
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPM AFFAIRE : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e51c25a97f0381f54e0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
sur requête au constat du défaut de présentation de la minute de l'ordonnance lors de l'exécution de la mesure et que copie de la requête et de l'ordonnance n' a pas été laissée à la personne physique
Source officielle18° chambre 2ème section
680930befa1497b96f2d0874
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11517 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUSN N° MINUTE : 6 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
67b96bdbdb19eca4673c766b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
médiateurs de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion adresse:[Adresse 5] téléphone: [XXXXXXXX02] courrier électronique : [Courriel 10]' DIT que la présente décision sera annexée à la minute
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01de3cdc6046d470693d2
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00467_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : - la minute de l'ordonnance contestée n'est pas signée, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - sa requête introduite devant
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
661f66002313f20008a525ad
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 7 DU 10 AVRIL 2024 OMISSION DE STATUER R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4E
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2d03acdc6046d473d0cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 1565 code de procédure civile.
Source officielleRéférés
686582a172b7e1b6bf1dc82b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7CD AFFAIRE : [W] [G] C/ S.C.I.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4027b
28 novembre 1972
28 novembre 1972
FAIT GRIEF AUX ORDONNANCES, EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1971 ET DU 22 SEPTEMBRE 1971, QUI PRONONCENT L'EXPROPRIATION DE PARCELLES LUI APPARTENANT, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 39 SUR
Source officielleRéférés civils
66abcfd49c59f43650015ee8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRP2 AFFAIRE : Société EFMO C/ Société SEICAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleRéférés civils
67d9c65783aab7e661bcb923
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTTF AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.S.
Source officielleRéférés civils
67fd50e4e85d0474bddb45e6
7 avril 2025
7 avril 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKF AFFAIRE : S.A. SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE C/ S.A.S.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008009526
13 mars 1998
13 mars 1998
disposition expresse contraire, les juridictions administratives sont tenues de respecter, figure celle selon laquelle les décisions doivent mentionner les noms des juges ; qu'il ressort de l'examen de la minute
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462770.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " la minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue. () ".
Source officielleJLD
69fd05c9cdc6046d47fa4e7e
7 avril 2026
7 avril 2026
[H] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHUQ [T] [K] épouse [B] N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE du 07 Avril 2026 A l’audience publique tenue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a0f
17 juin 1997
17 juin 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officiellePage 17 sur 8446