B et la société Gan Assurances représentés par Me Medale demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de réparation du mur de soutènement sur la concession perpétuelle

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Socea Balency au paiement d'une somme de 2 568 938,25 F avec intérêts capitalisés, en réparation des dommages affectant le mur

K portant sur la réalisation d'un mur de soutènement, d'une porte de service et d'un portail d'accès au jardin sur la parcelle cadastrée section AV n° 114 située au hameau de Tavernolles, ensemble la décision

tribunal administratif d'Orléans : -d'annuler la décision implicite du maire de Pithiviers refusant de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur

Mme D soutient que : - le mur situé sur sa propriété est un mur de soutènement dont l'état s'est dégradé en raison du défaut de système de collecte des eaux pluviales provenant de la rue de la Buisserole

Il soutient que : - il a fait réaliser des travaux sur le mur de soutènement en exécution des arrêtés de péril imminent et de mise en demeure du 7 août 2018, - il a invité le maire à procéder à la

de l'art compte tenu des risques inhérents à la proximité immédiate du talus ; la négligence des époux P..., lors de la construction du mur de soutènement, devra être assumée par eux seuls.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la commune de La Malène, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert chargé d'examiner le mur

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, POUR EDIFIER UN BATIMENT NEUF SUR UN TERRAIN DONT ELLE AVAIT FAIT L'ACQUISITION, LA SOCIETE DE RENOVATION IMMOBILIERE PARISIENNE A DEMOLI UNE CONSTRUCTION VETUSTE ACCOLEE AU MUR

de soutènement de 2,50 mètres sur 10 mètres environ et l'édification d'un mur de soutènement avec retour de 2,30 mètres sur 14 mères environ ; que si, aux termes de l'alinéa 4 de l'article L. 480-1 du

Pour contester l'arrêté attaqué, la société requérante soutient que le mur qu'elle a édifié consiste en un mur de soutènement, lequel n'est soumis, en vertu de l'article R. 421-3 précité, à aucune formalité

En limite séparative, est implanté, sur l'assiette du fonds AB [Cadastre 5], un mur de soutènement.

de soutènement par un contre-mur.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le pavillon d'habitation et le mur

4.2.2, les planches graphiques ne permettent pas d'identifier les modalités de raccordement des eaux de vidange issues du bassin de la piscine ; - en prévoyant la création d'un mur de soutènement - qui

Enfin, si les requérants se prévalent d'une impossibilité matérielle de limiter la hauteur du mur de soutènement à deux mètres et les mouvements de terre à un mètre compte tenu de la configuration du terrain

naturel du fonds voisin et où la clôture projetée conserve un espace vide de 20 cms au-dessus de ce mur de soutènement ; de même c'est à tort que la décision attaquée considère que l'ouvrage en litige

Cet arrêté prévoit notamment, après étude géotechnique, la démolition et la reconstruction de ce mur de soutènement.

Le fait que Monsieur [K] n’ait pas construit le mur de soutènement litigieux mais qu’il ait acquis la parcelle avec le mur déjà édifié ne permet nullement de l’exonérer, la responsabilité du fait des choses

Celle-ci ne conteste pas que le mur de soutènement et le muret empiéteraient pour partie sur les parcelles de M. C.