Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] de : [X] [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée portera le nom

demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS de : [N] [W] [B] [C] né le 15 Juin 2001 à MEAUX (77100) demeurant 3 RUE DE VERDUN - 59251 ALLENNES LES MARAIS Dit que l’adopté portera le nom

, UNE TRADITION CERTAINE ET CONSTANTE AUTORISANT L'USAGE DU NOM DU LIEU DE L'EXPLOITATION LEQUEL NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE APPROPRIATION PRIVEE DE LA PART DE QUICONQUE SOUS LA SEULE RESERVE QUE NE SOIT

Madame [M] [Z], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 1] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4] DIT que l'adoptée conservera son nom

], [I] [M] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 4] (Essonne) Par Monsieur [H], [T], [J] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1]) DIT que l’adoptée portera désormais le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour

La requérante souhaite cependant porter comme nom de famille son nom de jeune fille. Elle s’estime victime d’une discrimination en ce que l’homme marié peut porter son nom patronymique.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Antoine-François X... de sa demande de réparation ; "aux motifs que les mentions dans le texte incriminé de l'initiale du nom

ESTIME QU'ELLE NE POUVAIT PAS ETRE PRENOMMEE GOARNIC, AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE JEAN Z..., SON PERE, INTERROGE, LORS DE L'AUDIENCE SUR LES RAISONS DE L'ADJONCTION PAR LUI DES MOTS " LE GOARNIC " A SON NOM

Elle fait valoir qu'aucune ambiguité non plus ne concerne le nom patronymique du cotisant. l'URSSAF Midi-Pyrénées soutient que régulière, la contrainte délivrée le 4 avril 2023 aurait dû être contestée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03122 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW65 MINUTE : 26/ Code NAC : 26G REQUERANTS

CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE. - DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM COMPORTANT DEUX CHOIX ALTERNATIFS - DÉCRET AUTORISANT L'INTÉRESSÉ À PORTER L'UN DES DEUX PATRONYMES MENTIONNÉS DANS LA DEMANDE - RECOURS EN

public; DIT qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 11 janvier 2022 ; REJETTE la demande de Madame [C] tendant à la conservation de l'usage du nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

mère de l’adopté Madame [P], [H], [S] [E], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 1] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adopté conservera son nom