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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

QU'en tout état de cause, en affirmant par des motifs adoptés des premiers juges que le nombre de visites effectuées par le salarié était inférieur à l'objectif qui lui avait été donné de deux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10138

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

lieu de travail n'est pas assimilable à du temps de travail effectif (ce que rappelle l'accord Rtt du 23 juin 1999) et que le temps consacré à ces rendez-vous n'est pas précisé, seul le lieu de la visite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Nous vous rappelons que vous avez le plus gros secteur en nombre de points de vente disponible et que votre manque de suivi impacte donc de façon négative, l'intégralité de l'activité de votre secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

relève pas du domaine disciplinaire) il s'est vu délivrer des lettres d'alerte dès octobre 2017 puis en décembre 2017, en mai 2018 et enfin en juin 2019, relatives à son activité tant en termes de nombre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e40

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

propos de la monovalence, que les travaux ont toujours été exclusivement effectués par les locataires, que le loyer ne peut être fixé en fonction des résultats d'exploitation et que l'augmentation du nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

réponse est « le max », dans celles « quelle progression ou perte. » : « progression max » ou « no sé », dans celles concernant les objectifs pour 2012 : « déflorer le sujet », dans celles relatives au nombre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6bf

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

' Ainsi, à fin septembre 2015, nous constatons un nombre de visites prospects de seulement 7,5 par semaine tandis que votre objectif contractuel est fixé à 10 par semaine.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689acd1a8a5703d75a66868f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les motifs qui nous conduisent à prendre cette décision sont les suivants : - Insuffisance d'apport de volumes : -11.15 % sur vos objectifs, - Présence commerciale insuffisante, nombre de visites chez

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eac45bbe450008b2cdc6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'employeur admet qu'une caméra est positionnée dans le hall d'accueil pour visualiser l'entrée des visiteurs et leur passage au pupitre de l'hôte d'accueil afin de scanner les billets d'entrée ainsi que

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIT que l'immeuble saisi pourra être visité du lundi 31 août 2026 au mercredi 02 septembre 2026 (au choix du poursuivant) précédant l’audience d’adjudication pour un temps de visite d’1 heure pouvant être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db24463a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

L'audience du site SlateAfrique.com a stagné tout au long de l'année 2012 par rapport à 2011 ; les visites et le nombre de visiteurs cumulés sur notre site sont ainsi en recul en 2012 en regard des données

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

justifier de la fréquentation des internautes ; Que l'appelante produit au demeurant des documents établis par AT Internet (pièces 68, 69 et 70) explicitant les mesures d'audience et démontrant que le nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC000509708

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

Il n’y aurait aucune différence, par rapport aux autres détenus ordinaires, quant au nombre de visites des proches, à la possibilité de recevoir du courrier sans visa de contrôle, à la gestion de sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00732

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ; que l'activité touristique caractérisée par un accroissement du nombre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68709b71123db6632de31638

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, au regard du nombre restreint de parents concernés, le nombre de visiteurs amenés à emprunter les parties communes est modeste et aucune nuisance provenant de cette activité n'est démontrée,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD003182702

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Dans le cadre du nouveau projet de loi sur la détention provisoire, le nombre de visites auxquelles les prévenus ont droit doit passer d’une visite d’au moins trente minutes par mois à une visite d’au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

652f78ebb053208318995a6f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En effet, nous avons relevé que certains départements étaient totalement sous exploités quand d'autres affichaient un nombre de visites disproportionné, en particulier le département dans lequel vous êtes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635dde683f470e3416dbfd

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Or les tableaux produits par madame [F] établissent que le nombre de visites mensuelles effectuées dépassent le plafond de 123 visites mensuelles, et si l'employeur conteste le mode de calcul de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354c0da668b475425c2d2f

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Toutefois, cet appel ne concernait que la seule déclaration de licéité de la convention de forfait, les sommes allouées à titre de dommages et intérêts pour violation des dispositions relatives aux visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Des membres du CHSCT ont, au cours de leurs différentes enquêtes menées dans le cadre de leurs prérogatives définies à l'article L. 4612-1 du code du travail, relevé un certain nombre d'indicateurs laissant

Source officielle