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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2211947_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002088_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours administratif, de conclusions
Source officielle12eme chambre
DTA_2110717_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux, qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101378_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010306_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2205964_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102319_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300650
28 mai 2013
28 mai 2013
lors il doit être considéré que la preuve de l'envoi de la demande qui incombe nécessairement au déposant peut être rapportée par tous moyens ; qu'en l'espèce il apparaît que la correspondance de notification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009367_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2003997_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle8ème chambre
DTA_2410628_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210452_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106278_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par décision du 19 janvier 2026, la commune de La Thuile a transmis une notification de rejet d’offre.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719441
3 juillet 1987
3 juillet 1987
X... de ses fonctions, a été notifiée à celui-ci le 10 juin 1977 ; que faute d'avoir été déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification du rejet du recours gracieux formé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912298_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Sophie Robin Roques, saisit le tribunal d'un recours à la suite de la notification du rejet, par une décision du 16 septembre 2019, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400506_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Il résulte de l'instruction que par lettre du 8 avril 2024, le syndicat mixte des transports du PCSM a notifié à chacune des entreprises concernées, via son profil électronique, la notification du rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b913
13 mai 2008
13 mai 2008
Le 1er avril 2004, la Caisse des Hautes- Alpes a notifié à M. Y... un refus de prise en charge. La commission de recours amiable de la Caisse a confirmé ce rejet, le 2 mars 2005.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00310
30 mars 2016
30 mars 2016
Il en est résulté un courrier de notification de rejet du 7 Mai 2014 adressé à NCI ENVIRONNEMENT infiniment plus détaillé que le premier ; L'examen des pièces versées au dossier démontre que seule l'offre
Source officiellePage 17 sur 27594