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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2211947_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s’il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002088_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours administratif, de conclusions

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110717_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux, qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101378_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010306_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205964_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102319_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300650

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

lors il doit être considéré que la preuve de l'envoi de la demande qui incombe nécessairement au déposant peut être rapportée par tous moyens ; qu'en l'espèce il apparaît que la correspondance de notification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009367_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2003997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410628_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210452_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106278_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601140_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par décision du 19 janvier 2026, la commune de La Thuile a transmis une notification de rejet d’offre.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719441

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X... de ses fonctions, a été notifiée à celui-ci le 10 juin 1977 ; que faute d'avoir été déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification du rejet du recours gracieux formé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912298_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Sophie Robin Roques, saisit le tribunal d'un recours à la suite de la notification du rejet, par une décision du 16 septembre 2019, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400506_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Il résulte de l'instruction que par lettre du 8 avril 2024, le syndicat mixte des transports du PCSM a notifié à chacune des entreprises concernées, via son profil électronique, la notification du rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b913

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Le 1er avril 2004, la Caisse des Hautes- Alpes a notifié à M. Y... un refus de prise en charge. La commission de recours amiable de la Caisse a confirmé ce rejet, le 2 mars 2005.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00310

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Il en est résulté un courrier de notification de rejet du 7 Mai 2014 adressé à NCI ENVIRONNEMENT infiniment plus détaillé que le premier ; L'examen des pièces versées au dossier démontre que seule l'offre

Source officielle

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